L'article 7/6 des conditions générales intitulé RESTITUTION DU VEHICULE stipule que « … En cas de dégradations ou de pertes subies par le véhicule ne résultant pas de l'usure normale, les réparations nécessaires

A la suite de ces faits, 123 Soleil dit avoir déclaré le sinistre à Allianz en sollicitant la prise en charge des dégâts matériels et immatériels consécutifs, notamment la perte d'exploitation.

Cette pratique a de plus contribué à la dégradation rapide du mobilier de la terrasse.

en Octobre 2024, que si l'activité a démarré normalement avec plusieurs dossiers clients en cours, elle a, à compter de novembre 2024, rencontré d'importantes difficultés d'organisation liées à une perte

Représentante légale de l'entreprise, assistée de son Expert-Comptable, indique que depuis le rachat du fonds de commerce, l'activité de la société s'est révélée déficitaire, celle-ci enregistrant des pertes

La perte s'élève à 750.000 € en 2025 avec une accentuation du mouvement à compter de mai 2025.

En s'abstenant de le faire, la Société ne peut lui en imputer le coût.

* Perte du chiffre d'affaires de la Société ASD à cause du dysfonctionnement de la machine entrainant des pertes de contrat et des pertes de produits qui ont dû être détruit : 21 830 € TTC.

L'indemnité de résiliation devra être réduite à 1 euro.

présentation d'un plan de continuation par le débiteur aux motifs que : Le débiteur est structurellement déficitaire ; La trésorerie, faible, est consommée au fil de la période d'observation et est trop dégradée

Ces désordres, persistants depuis plus de quatre ans, ont rendu les terres impropres à toute culture et ont occasionné des pertes d'exploitation pour la SCEA [2].

Elle ne peut donc exciper du préjudice subi par ces derniers qu'à la condition de les avoir indemnisés.

principal, au visa des dispositions des articles 1137 et 1138 du Code Civil, condamner la Société [J] [G] à lui payer une somme de 1.080.000,00 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de la perte

d'indemnité de 10 000 € au titre de la perte d'exploitation ; La société SA SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS précise, quant à elle, qu'en raison du principe indemnitaire, l'assuré ne peut percevoir une indemnisation

trouvent principalement leur origine dans la découverte, par les dirigeants, postérieurement à l'acquisition des titres, de l'absence d'habilitations requises chez les salariés, situation ayant entrainé la perte

Elle peut, selon les cas, emporter restitution ou seulement mettre fin à l'exécution du contrat pour l'avenir.

Le retard du chantier cause à la société TIPIKS L'ÉPINE une perte d'exploitation très significative.

Le climat social dégradé entre eux porte atteinte au bon fonctionnement de la société, notamment en limitant son accès aux informations. La société est régulièrement assurée.