synthèse comme suit : […] En conclusion, une majorité de 7 classes sur 9 s'est prononcée en faveur du Projet de Plan de redressement de la SAS TEDDY SMITH.

Au terme de ce procès-verbal les défauts affectant la boîte de vitesse ont été contradictoirement établis.

[H] [W], a déposé au greffe de notre tribunal un projet de plan de redressement aux termes duquel elle exposait que : * La société avait été créée en 2016 en tant qu'entreprise classique du bâtiment mais

Sur la recevabilité, La société [Y] rappelle qu'aux termes de l'article 122 du code de procédure civile : « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire dé clarer l'adversaire irrecevable

Adresse 1] SIREN : 401 155 049 Représentant (s) : SOFIME (SA) MAITRE [V] [P] [W] Défendeur (s) : SPM (SAS) [Adresse 2] : 833 245 566 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat

Bruno JARDIN en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

et précis reprenant toutes les facturations et tous les règlements ainsi que leur date, décompte conforme aux prescriptions de l'article 1342-10 du code civil A défaut Fixer l'indemnité de résiliation

DEBATS Audience publique du 26/02/2026.

Ils soutiennent que cette clause, libellée en des termes vagues et imprécis, ne saurait leur être opposable.

Aux termes de l'acte de cession précité, la société HELIOR a acquis 14.985 actions de la société CCI CONSULT, devenant ainsi l'actionnaire unique de cette dernière.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 26 février 2026, devant le tribunal composé de : qui en ont délibéré.

dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Monsieur Bruno ODOUX Assisté lors des débats par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier Décision contradictoire et en premier ressort

Ces principes sont rappelés par une jurisprudence importante que les sociétés COCERTO DEVELOPPEMENT et COCERTO 2.20 font verser aux débats.

La société IN EXTENSO demande au tribunal de céans : Vu les pièces versées aux débats, Vu l'article 1103 du code civil, Confirmer les termes de l'Ordonnance rendue le 25 janvier 2023, et en conséquence

Ces matériels permettent à toute personne, face à une victime d'arrêt cardiaque, de réaliser rapidement les premiers gestes de réanimation.

L'article 122 du même code précise que constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel

Le tribunal rappelle les dispositions du premier alinéa de l'article 444 du code de procédure civile : « Le président peut ordonner la réouverture des débats.

premiers wagons par Claisse.

L'affaire a été débattue à l'audience du 28 janvier 2025. Les parties étant présentes, le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

[B] [T] [Adresse 3] comparant en personne assisté de Me Esther RENTING [Adresse 4] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise