AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a12ae0cdc6046d47e17c11
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Lors de la prestation, l'élingue appartenant à la SAM PIAVONO LEVAGE et manipulée par son propre salarié, servant à soulever et déplacer la cisaille, a rompu, les dégâts causés rendant la machine irréparable
Source officiellePage 1 sur 2
6ème chambre
69e81dbacdc6046d4714632f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Parmi ces appareils de levage, la prestation de vérification de BUREAU VERITAS porte sur un pont roulant de 25 tonnes, ci-après le portique PT24 ou le portique.
Source officielle