Absence de détournement de fichier clients Pour caractériser un détournement de fichier clients, la jurisprudence exige : a) L'existence d'un fichier client identifiable Aucun fichier client appartenant

COBURN prétend que ces deux ex-salariées sont désormais employées par la société R2T, laquelle bénéficie de ces embauches pour détourner ses clients et ses intérimaires.

NORDIFLAM) ; * Que le terme COMUNIC figure dans les contacts de GP CONCEPTS ; * Que plusieurs noms de clients de COM UNIC ressortent des données obtenues ; * Que de nombreux mots-clefs figurant sur

de clientèle ; JUGER que ces sommes venant en réparation des préjudices subis restent à parfaire jusqu'à la décision à intervenir, notamment au regard des frais déboursés par la société CHRISTOPHE [Y

Ce protocole de cession incluait une clause de non-concurrence et de non-sollicitation de clientèle à la charge du cédant pour une durée déterminée.

[E], client de MES PRECIEUX CONSEILS et organiser son transfert vers ARPEGE EVENTS, A l'exception d'un seul des 67 clients ayant résilié leur contrat à ce jour, l'ensemble de la clientèle détournée par

De plus, il aurait effectué un détournement de clientèle.

et de sa notoriété aux fins de ne plus tromper les consommateurs sur la marchandise commercialisée et de détourner sa clientèle.

de clients, consultants et savoir-faire de FAO CONSULTING (3) l'étendue des transferts / détournements de clients et consultants de FAO CONSULTING, et (4) les actions déployées à l'égard des clients et

Par ailleurs, estimant que la société [Localité 1], désormais concurrente, avait bénéficié de ce détournement de clientèle, Monsieur [C] entend démontrer un comportement fautif, de concurrence déloyale

Sur le détournement de clientèle de Monsieur [S] ET LE PARASITISME DE LA SAS [Localité 9] [M] A - Sur le détournement de clientèle constitutif d'une concurrence déloyale 1 - Sur le détournement des clients

Le lien contractuel envers ses clients matérialise légalement et sans équivoque sa qualité à agir sous le fondement de la responsabilité contractuelle.

[C] Media a, en toute hypothèse, détourné la clientèle d'Urgence Media.

Selon la stipulation 8 de l'article VI du Protocole, Monsieur [Y] [B] et la société SIFEC seraient tenus à une obligation de non-concurrence et de non-débauchage pour une durée de 3 ans.

Le 5 juillet 2023, considérant que SOCIAL CONSULTING ASSUR a détourné certains de ses clients par l'intermédiaire de HIGHEREDUC, SANTENEA l'a mise en demeure de cesser tout détournement de clientèle et

d'un de ces critères, la clause de non-concurrence n'est pas valable ; Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats, et notamment de l'article 9 du contrat, qu'il était prévu que la clientèle

Le 13 mars 2023, [X] [L] conteste l'avenant du 10 mars 2023, et s'oppose à la décision d'embauche de la consultante par le « client final » au motif qu'elle ne respecterait pas les termes de «non-sollicitation

travaux en dessous de leurs valeurs réelles, mécontentaient les clients dont plusieurs et non des moindres ont cessé toutes relations avec le garage.

la clientèle, * Constater les détournements de clientèle commis par la SAS GI2L RH, * Constater que ces agissements ont gravement porté atteinte à l'organisation de la SAS B19, * Enjoindre à la SAS

détourné à compter de la décision à venir, qui serait déterminé sur la base d'un témoignage d'un client de l'INSTITUT, [L], [P] faisant état d'un démarchage par Madame, [Y] ou tout autre moyen de preuve