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5 067 résultats pour « demande de confirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4479cdc6046d472e31ef

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A cette audience ont comparu Monsieur [W] [Y] et le liquidateur judiciaire la SELARL MJ ALPES en la personne de son collaborateur Monsieur [Q] [F], qui ont tous deux demandé la confirmation de ladite ordonnance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0dcc3cdc6046d47384355

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

le Tribunal ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant de fondement à la demande ; que la demanderesse

Source officielle
TCOM

Contentieux

69ade357cdc6046d47f96b56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

À cette date : La SA PROFILAGE OUEST déclare à la barre demander la confirmation de l'ordonnance d'injonction de payer. La SAS CIBETANCHE CENTRE OUEST ne comparait pas, et n'est pas représentée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94c63cdc6046d4768f9d8

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

appelée pour une première audience le Mercredi 12 Mars 2025 à 14 heures ; ATTENDU que la non comparution de la SARL DT SIGNS laisse présumer à la juridiction qu'elle n'a rien de sérieux à opposer aux demandes

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69d8b5f8cdc6046d47bed078

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

A la barre, la société XEFI GRAND PARIS S.A.S. nous demande de confirmer les termes de l'ordonnance d'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc9510cdc6046d470ed730

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En conséquence, VM PRESTIGE demande la confirmation de l'injonction de payer délivrée le 24 avril 2025, assortie des intérêts légaux et des frais de procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd1d51cdc6046d47bcafbe

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : A l'appui de sa demande, la SAS [U] produit les DQE ainsi que les devis acceptés.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84937cdc6046d47177ef9

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 23 mai 2023, le conseil des Prud'hommes de Toulouse écarte la requalification en contrat de travail et se déclare incompétent sur les autres demandes, jugement confirmé en appel le 1 er décembre 2023

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d11a88cdc6046d471921b6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par ses conclusions du 19 février 2025, HEART PARIS demande au tribunal de : * La juger recevable en ses demandes ; * Prononcer qu'elle n'est redevable que du montant principal de 12.920,10 € avec un

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd3d4fcdc6046d4752542e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses conclusions en réponse, la SAS BG demande au tribunal de : Confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue le 3 mars 2025 par le jugecommissaire du tribunal de commerce de NICE ; En

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d70632cdc6046d47960e24

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Copie exécutoire : Me Marion CORNEAU et Me Margaux TOLLERON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TCOM

MARDI

69c307fdcdc6046d47d23049

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00344 société OXXO EVOLUTION SAS C/ société LES RESIDENCES D'ACASTE SARL DEMANDERESSE société OXXO

Source officielle
TCOM

.

69df6be8cdc6046d475000ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SAS ABID CLEANING SERVICE confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.

Source officielle
TCOM

.

69df6bc8cdc6046d474ffdea

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SARL HELALUX confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.

Source officielle
TCOM

.

69df6c09cdc6046d47500455

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SARL SER'MAGE confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.

Source officielle
TCOM

.

69b7ab05cdc6046d47d40a36

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La SAS MY SERVICE CLEAN confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a93cdc6046d47e91463

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le demandeur à l'opposition a été informé par le greffe des dates de rappel de l'affaire. Le créancier demande la confirmation de l'ordonnance portant injonction de payer.

Source officielle
TCOM

.

69df6ba8cdc6046d474ffb19

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SARL RHEMA confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8b004cdc6046d471ff6a5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU L'ETUDIANT [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c51ecdc6046d47f19365

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En conclusions, la SARLU ETABLISSEMENTS MAISTRE demande au Tribunal de : * Confirmer l'ordonnance d'injonction de payer en condamnant SAS CAGNO CRISTALLE à nous payer la facture réclamée correspondant

Source officielle

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