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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c4479cdc6046d472e31ef
18 mai 2026
A cette audience ont comparu Monsieur [W] [Y] et le liquidateur judiciaire la SELARL MJ ALPES en la personne de son collaborateur Monsieur [Q] [F], qui ont tous deux demandé la confirmation de ladite ordonnance
69b0dcc3cdc6046d47384355
3 octobre 2025
le Tribunal ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant de fondement à la demande ; que la demanderesse
Contentieux
69ade357cdc6046d47f96b56
24 janvier 2025
À cette date : La SA PROFILAGE OUEST déclare à la barre demander la confirmation de l'ordonnance d'injonction de payer. La SAS CIBETANCHE CENTRE OUEST ne comparait pas, et n'est pas représentée.
69c94c63cdc6046d4768f9d8
13 janvier 2025
appelée pour une première audience le Mercredi 12 Mars 2025 à 14 heures ; ATTENDU que la non comparution de la SARL DT SIGNS laisse présumer à la juridiction qu'elle n'a rien de sérieux à opposer aux demandes
Chambre 10
69d8b5f8cdc6046d47bed078
8 avril 2026
A la barre, la société XEFI GRAND PARIS S.A.S. nous demande de confirmer les termes de l'ordonnance d'injonction de payer.
1ère B
69dc9510cdc6046d470ed730
5 janvier 2026
En conséquence, VM PRESTIGE demande la confirmation de l'injonction de payer délivrée le 24 avril 2025, assortie des intérêts légaux et des frais de procédure.
69cd1d51cdc6046d47bcafbe
14 octobre 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : A l'appui de sa demande, la SAS [U] produit les DQE ainsi que les devis acceptés.
6ème chambre
69e84937cdc6046d47177ef9
8 janvier 2025
Le 23 mai 2023, le conseil des Prud'hommes de Toulouse écarte la requalification en contrat de travail et se déclare incompétent sur les autres demandes, jugement confirmé en appel le 1 er décembre 2023
chambre 1-3
69d11a88cdc6046d471921b6
2 avril 2025
Par ses conclusions du 19 février 2025, HEART PARIS demande au tribunal de : * La juger recevable en ses demandes ; * Prononcer qu'elle n'est redevable que du montant principal de 12.920,10 € avec un
Chambre 1
69bd3d4fcdc6046d4752542e
12 janvier 2026
Dans ses conclusions en réponse, la SAS BG demande au tribunal de : Confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue le 3 mars 2025 par le jugecommissaire du tribunal de commerce de NICE ; En
Référé prononcé mardi
69d70632cdc6046d47960e24
28 octobre 2025
Copie exécutoire : Me Marion CORNEAU et Me Margaux TOLLERON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
MARDI
69c307fdcdc6046d47d23049
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00344 société OXXO EVOLUTION SAS C/ société LES RESIDENCES D'ACASTE SARL DEMANDERESSE société OXXO
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69df6be8cdc6046d475000ab
14 avril 2026
La SAS ABID CLEANING SERVICE confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.
69df6bc8cdc6046d474ffdea
La SARL HELALUX confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.
69df6c09cdc6046d47500455
La SARL SER'MAGE confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.
69b7ab05cdc6046d47d40a36
13 janvier 2026
La SAS MY SERVICE CLEAN confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.
Contentieux Général
69fc6a93cdc6046d47e91463
6 mai 2026
Le demandeur à l'opposition a été informé par le greffe des dates de rappel de l'affaire. Le créancier demande la confirmation de l'ordonnance portant injonction de payer.
69df6ba8cdc6046d474ffb19
La SARL RHEMA confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.
3ème chambre
69e8b004cdc6046d471ff6a5
23 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU L'ETUDIANT [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST
contentieux - première chambre
69a1c51ecdc6046d47f19365
10 juillet 2025
En conclusions, la SARLU ETABLISSEMENTS MAISTRE demande au Tribunal de : * Confirmer l'ordonnance d'injonction de payer en condamnant SAS CAGNO CRISTALLE à nous payer la facture réclamée correspondant
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