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11 821 résultats pour « demande de donné acte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ba1e03cdc6046d470aa9ad

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ZOTTA -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3] - La société COSMOS CONSTRUCTION SAS ET [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Attendu que la Caisse demande qu'il lui soit donnée acte de son désistement d'instance

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba1e11cdc6046d470aaa94

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ZOTTA -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3] ENTRE * La société MILHAN DECO SAS [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Attendu que la Caisse demande qu'il lui soit donnée acte de son désistement d'instance

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba1e2bcdc6046d470aac24

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ZOTTA -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3] ENTRE * La société KOK SARL [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Attendu que la Caisse demande qu'il lui soit donnée acte de son désistement d'instance mais

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba1ea9cdc6046d470ab423

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ZOTTA -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3] ENTRE * La société PROBAT [Localité 1] SASU [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Attendu que la Caisse demande qu'il lui soit donnée acte de son désistement

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TCOM

DELIBERE REFERE

69beb574cdc6046d477277ec

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, la société [U] [E] : l'acte d'assignation en référé délivré le 04/06/2025 devant le Président du Tribunal de commerce d'Aix en Provence, les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 13/10/2025

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TCOM

ORIENTATION ET MISE EN ETAT

69b9990ccdc6046d47ff8f68

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par des conclusions, le conseil de la SARL SOBERSO a sollicité la réinscription de l'affaire et demande qui lui soit donné acte de son désistement d'instance et d'action.

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TCOM

ORIENTATION ET MISE EN ETAT

69b998fccdc6046d47ff8e7d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par des conclusions, le conseil de la SARL TANNAT'S a sollicité la réinscription de l'affaire et demande qui lui soit donné acte de son désistement d'instance et d'action.

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TCOM

ORIENTATION ET MISE EN ETAT

69b9991ccdc6046d47ff906e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par des conclusions, le conseil de la SARL SORESLAN a sollicité la réinscription de l'affaire et demande qui lui soit donné acte de son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2a33fcdc6046d479eff51

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Après trois renvois sollicités par les parties, l'affaire a été appelée à l'audience du 25/03/2024, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré ; A cette audience, la SCI LOCA TOURRAQUE a demandé

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TCOM

5ème chambre

69e8d8cecdc6046d47236da2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le tribunal dira donc que c'est à bon droit que Citys a demandé la résiliation du contrat en application de son article 8.2 et C&D sera débouté de sa demande de résiliation du contrat aux torts de Citys

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TCOM

R E F E R E

6a0bd5f7cdc6046d4724ba97

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par conclusions soutenues à la barre, la société ENTREPRISE SECOND SAS demande au Juge des Référés de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats, DONNER

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dac35dcdc6046d47ec667c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande d'expertise : Dans ses conclusions, le demandeur assimile la dissolution amiable de la société actionnaire au décès d'un associé, en se fondant sur l'article 15.3

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f4b9cdc6046d47342b35

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

au Tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SARL TEAM TROTT au motif que par jugement en date du 5 décembre 2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure

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TCOM

Chambre 07

69f2bf0dcdc6046d4708c745

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de sa demande principale.

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R E F E R E

6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

LA PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 25 février 2026, la SARL LA CH'TITE [Localité 1] a assigné la SAS EUROPE SANITAIRE [T] à comparaître par devant le Président du Tribunal de

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Référé prononcé vendredi

69d20177cdc6046d472ca2cb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

.511-33 du code monétaire et financier impose aux banques un devoir strict de confidentialité sur les affaires de leurs clients, la violation de ce secret étant passible de sanctions pénales ; elle demande

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Trib. de Commerce

69ae5da3cdc6046d47016992

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Enfin, la société DE VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER [Localité 1] demande qu'il lui soit donné acte qu'il sera fait application des dispositions de l'article 2347 du code civil par suite

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REFERE Salle N°8

69e76ba5cdc6046d4702aacf

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SMA demande qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande de complément d'expertise judiciaire, sous réserves, et sollicite le rejet de toute autre demande, les dépens étant réservés

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Trib. de Commerce

6a0b1dc2cdc6046d4714c867

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La [J] [Y] COLLECTIVITES donne copie des différentes factures impayées (pièce n°2 du demandeur) et des copies des mises en demeure réceptionnées pas la société RH construction.

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chambre 1-9

6a0f2ee3cdc6046d47743e02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

du 25 novembre 2020 applicables aux sociétés domiciliées à l'étranger dans l'espace européen ; Par cet acte, [R] demande au tribunal de : Vu l'article 378 du Code de procédure civile Vu notamment :

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