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480 résultats pour « demande présentée par mémoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ec41cdc6046d47aa147d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par ordonnance du 1er décembre 2025, statuant sur la demande de rétractation formée par FB INDUSTRIE, le Président a limité la mission de l'huissier, confirmé la mesure de séquestre, et imparti à la société

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8924cdc6046d471fff37

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal des céans.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ebdcdc6046d47aa7afc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de Chambre, et Me Gaëlle BOHUON, Greffière associée, la cause ayant été retenue devant Mme Nathalie CRUSSOL, Président de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F00427 J26 2/

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TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi, le mémoire en réclamation adressé le 31 août 2020 ne pouvait être hors délai ; * Le courrier de mise en demeure du 31 août 2020 présente l'ensemble des caractéristiques d'un mémoire en réclamation

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc559ccdc6046d47e77558

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Après débats en audience publique le 28 janvier 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Sébastien ROBERT-VERD, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88ffcdc6046d471ffd4b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal des céans.

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TCOM

Chambre 03

69f36fcacdc6046d4718e5ba

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

[B] [M], Président (assisté de Me Maxence AUDEGOND).

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bf685cdc6046d4728035d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T] Agathe

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d27030cdc6046d4733ff58

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d71cdc6046d47e800d1

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A cette audience, la SA ALLIANZ IARD se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa85c4cdc6046d47b15b23

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Débats à l'audience publique du 20 Mai 2025, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé

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TCOM

CHAMBRE 01

69deda82cdc6046d47425ae5

Commerce

4 juin 2025

4 juin 2025

Il y aura lieu en conséquence de faire droit à cette demande.

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TCOM

chambre 1-10

6a0de667cdc6046d47542d43

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Procédure Dans ce contexte, [F] a déposé une requête en injonction de payer, le 14 février 2025, devant le président du tribunal de Toulouse qui a rendu le 4 mars 2025, une ordonnance d'injonction de

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENEDIS accepte d'indemniser GSL des jours d'arrêt liés aux infiltrations de bentonites conformément au mode de calcul qui avait été présenté par la demanderesse dans le cadre des discussions amiables,

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39684cdc6046d47ddf0d5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Débats à l'audience publique du 2 décembre 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f0cd4cdc6046d477133df

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

En effet selon les demanderesses tous les membres du GIE auraient dû être présents ou représentés lors de cette Assemblée.

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Trib. de Commerce

69ef5a9ecdc6046d47b62313

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

en leur demande de rétractation partielle de l'ordonnance Débouter les demandeurs de leur demande de nouveau tri partiel Débouter les demandeurs de leur demande de tri supplémentaire Débouter les demandeurs

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Chambre 01

69f9ef70cdc6046d47aa5fcb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le juge chargé d'instruire l'affaire demande alors à EQIOM BETONS, seul présent à l'audience, des compléments relatifs à l'ouverture et / ou ancienneté de la relation commerciale entre EQIOM BETONS et

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38fa6cdc6046d47dd6900

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Monsieur [R] [P] se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : A titre principal, DECLARER IRRECEVABLE les demandes émises par la SCP [U].

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TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Puis, en dernier lieu par conclusions en réponse n°2 déposées à l'audience de référé du 21 avril 2026, les demandeurs à la rétractation confirment leurs demandes initiales, modifiant cependant leurs demandes

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