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829 résultats pour « demandes principales et reconventionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38ea2cdc6046d47dd4d86

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La demande reconventionnelle formée par la société CABINET E.

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d42634cdc6046d4756f1c2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

éventuelle de droits d'accès au compte ; En conséquence nous nous déclarerons incompétent en tant que juge des référés et inviterons les parties à se pourvoir sur le fond sur l'ensemble de leurs demandes

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a93b58cdc6046d47922d07

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de ses demandes, fins et prétentions, A titre reconventionnel, Dire et juger que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité à

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8560ecdc6046d4718729c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par conclusions en défense sur l'injonction de payer et reconventionnelles du 11 juin 2024, [U] demande à ce tribunal de : * Débouter [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Rejeter

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS Il sera statué par un même jugement sur les demandes principale et reconventionnelle.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L. 442-1 II du Code de commerce, A titre principal, * Débouter la société QSA de l'ensemble de ses fins, moyens et conclusions ; A titre reconventionnel.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84937cdc6046d47177ef9

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il demande à Mme [Z] si elle serait prête à retirer cette demande. Elle déclare qu'elle souhaite la maintenir.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff996cdc6046d47c70fbc

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Et sur les demandes reconventionnelles de la société FJMN : * JUGER IRRECEVABLES les demandes reconventionnelles de la société FJMN aux fins de communication de pièces et d'expertise judiciaire; Subsidiairement

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae60bcdc6046d470fd75e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Dès lors, cette demande sera rejetée et, ainsi par conséquence, les demandes pour exception d'inexécution et pour responsabilité contractuelle.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

232 et 378 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions formées par la société E-MARINE, A titre principal, Rejeter comme étant infondée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En conséquence le tribunal déboutera la société GREEN TRANSITION de sa demande de résiliation. 3- Sur la demande reconventionnelle de la société GREEN TRANSITION La société GREEN TRANSITION demande que

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2c7cdc6046d4770bb12

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

En conséquence, Sur les demandes reconventionnelles de la société GARAGE LEFEBVRE [F], A titre principal, * déclarer la demande de condamnation à hauteur de 3.000 euros formulée par la société GARAGE

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebc1cdc6046d47aa07e2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

LES DEMANDES PRESENTEES PAR LE DEMANDEUR EN PRINCIPAL LA SELARL EKIP ES-QUALITES DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE STERCO BATIMENT La SELARL EKIP, ès-qualités de liquidateur de la société STERCO BATIMENT sollicite

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

reconventionnelle ; Sur l'injonction de payer, À titre principal, * DÉBOUTER la Société AGENCE MARITIME MALOUINE de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; * DÉBOUTER la Société EDEIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur les demandes reconventionnelles adverses, la société ETIQ'ALP estime qu'elles n'ont pas de lien suffisant avec le litige principal. En défense, la SAS NOUVELLE ETIQ'ALP et M.

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TCOM

MARDI

69c2ff67cdc6046d47d17d2b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

même code, Vu les articles 1240, 1927 et 1947 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, A titre principal REJETER toutes demandes et fins de l'EURL [H] CONDAMNER reconventionnellement la société

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TCOM

Chambre 02

69f5cacfcdc6046d474ff02f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La demande reconventionnelle est faite à hauteur de 50% de la perte de clientèle ci-dessus exposée, soit 6.800,00 / 2 = 3.400,00€.

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TCOM

Contentieux Général

6a045a2ccdc6046d479440a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Exposé de la procédure : En procédure au fond, la demanderesse demande au Tribunal de débouter la défenderesse de ses demandes, la condamner à lui payer la somme de 24 420,00 € au titre de l'indemnité

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TCOM

Référés

6a119e78cdc6046d47ad1005

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions en date du 12 mai 2026, le défendeur nous demande de : DEBOUTER Monsieur [U] de sa demande en paiement de la somme de 8 670 euros au titre du principal de factures impayées ; DEBOUTER

Source officielle
TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur l'exception d'inexécution et la demande reconventionnelle en résolution Attendu que la SAS E.B.F.

Source officielle