Le jour même, l'huissier de justice avise le destinataire, par lettre simple, de l'accomplissement de cette formalité.

Le destinataire final au regard de l'état de la marchandise a refusé celle-ci.

L'acte n'a pu être signifié à personne pour absence du destinataire. Une copie du présent acte a été remise à Monsieur [P] [C], son époux ainsi déclaré, qui a accepté de recevoir la copie.

[Q] [F], d'un commun accord entre gérants associés, a été désigné pour être le destinataires des actes de la procédure.

mandataire judiciaire a fait état de la défaillance du débiteur, il a indiqué que le 1 er courrier de convocation adressé à la société est revenu « défaut d'accès ou d'adressage » et le second « destinataire

La SARLU VIGNES DU SUD était défaillante à l'audience, la convocation adressée par le greffe à l'adresse déclarée du siège social est retournée avec mention « destinataire inconnu à l'adresse » ; SUR

A cette audience, le débiteur ne s'est pas présenté, la convocation adressée par lettre recommandée avec avis de réception est retournée avec mention « destinataire inconnu à l'adresse »; Il résulte de

[S] [L], es et représentée à l'audience par Monsieur [J] [Y], aualité, Collaborateur, entend reprendre les termes de sa requête datée du 31 Mars 2026 de laquelle il ressort qu'elle a été rendue destinataire

* que par jugement du 19 septembre 2025, la clôture des opérations pour insuffisance d'actif a été prononcée ; Attendu que le liquidateur expose qu'il a été rendu destinataire d'un virement de 11260

Ce connaissement, établi à personne dénommée (straight bill of landing), désignait la société GNANAM EXOTIQUE comme unique destinataire.

Ces lettres sont revenues avec les mentions « destinataire inconnu à l'adresse » et « pli avisé et non réclamé ».

Ce courrier est revenu parce que non réclamé par le destinataire.

fournir les éléments comptables d'usage permettant de juger de l'opportunité de poursuivre l'activité en vue de la présentation d'un projet de plan de redressement ; que de surcroît, ce dernier a été destinataire

septembre 2025, M+ MATERIAUX met la société LGA CONSTRUCTION en demeure de payer la somme de 5 394,14 € (principal + pénalités + intérêts), le courrier est retourné à son expéditeur avec la mention "destinataire

* que par jugement du 7 octobre 2016, la clôture des opérations pour insuffisance d'actif a été prononcée ; Attendu que le liquidateur expose que son étude a été rendue destinataire d'un virement de

* que par jugement du 29 septembre 2017, la clôture des opérations pour insuffisance d'actif a été prononcée ; Attendu que le liquidateur expose que son étude a été destinataire d'un virement de 7.290,91

l'audience, GEDIA [Localité 1] représentée par SCP ODEXI AVOCATS. expose que les courriers adressées à la SAS HEAVEN [E] reviennent non distribués par les services de la Poste avec la mention « destinataire

M] [V], * Monsieur [T] [A], juge enquêteur, La débitrice, prise en la personne de son président, Monsieur [R] [W], bien que régulièrement convoqué par LRAR, revenue au greffe avec la mention « destinataire

Elle a informé la société GC94 de cette situation d'impayés par courrier recommandé AR en date du 1 er octobre 2024, présenté le 7 octobre 2024 retourné au CIC pour cause de destinataire inconnu à l'adresse

commerce et des sociétés de RODEZ, dont le siège social est à (12400[Adresse 3], agissant par son gérant Audit endroit j'ai constaté qu'à ce jour, aucune personne répondant à l'identification du destinataire