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103 résultats pour « distribution par voie d'ordre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 16 janvier 2024 était établit un ordre de réparation n°802369, indiquant notamment « Date/heure d'entrée » le « 16/01/24 09:36 », « Date/heure promise » le « 28/05/24 16:30 », un kilométrage parcouru

Source officielle

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TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

du montant total de l'assiette des recettes et non « les frais de distribution ».

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a18399ecdc6046d473b9cb1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

LES FAITS La société [W] France, entreprise de prêt à porter, a confié à la Société des Entrepôts et de Distribution (ci-après SED), commissionnaire de transport, l'acheminement de textiles de [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'assemblées générales ; * De confier au mandataire ainsi désigné toutes les missions utiles au bon fonctionnement de la société LE RELAIS DE CHAMBLY * Convoquer une assemblée générale ; * Fixer à l'ordre

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c255cdc6046d47bfd662

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS M&M FOOD DISTRIBUTION

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d8d9cdc6046d473b49b5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu le rapport du juge-commissaire, favorable au prononcé de la liquidation judiciaire de la SAS Eco Courses Distribution.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e201bbcdc6046d478de04d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société NEREIDES a une activité de création et de distribution de parfums bijoux et accessoires.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85bbccdc6046d4780646b

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

La SARL CAFECO DISTRIBUTION revient sur ses difficultés et ses perspectives.

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TCOM

Contentieux Général

69fb3629cdc6046d47cac011

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Condamner la société TRAVAUX PUBLICS DE SOISY - TPS à payer la SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU la somme de 8.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5eabecdc6046d474915b4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La Société [F] n'ayant formulé aucune proposition de paiement, la Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION se voit contrainte de s'adresser à justice. II. Discussion : A.

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TCOM

13

69d05b30cdc6046d470b2936

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

« le Contrat de distribution ».

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TCOM

LUNDI

69c2d498cdc6046d47cbea75

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

Déboutera la société VIET NAM 33 DISTRIBUTION SARLU de sa demande pour indemnité de gardiennage du matériel.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

*Pour la SOCIETE DE DISTRIBUTION DE [Localité 1] : Dans ses conclusions récapitulatives, la SOCIETE DE DISTRIBUTION DE [Localité 1] demande au Tribunal de : Vu le bordereau de pièces joint aux présentes

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a7ccdc6046d47de9b51

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La SAS AGCO DISTRIBUTION est intervenue volontairement à l'instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1c7f8cdc6046d4728b276

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Activité La société est spécialisée dans la fabrication et la distribution de DVD.

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TCOM

Chambre 06

69f45541cdc6046d472fe676

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Me [K] indique que l'entreprise a perdu son donneur d'ordre qui se trouve en liquidation judiciaire.

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TCOM

R E F E R E

69bfc8c2cdc6046d478879a5

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

PARTIES DÉFENDERESSES : La société SONEPAR France DISTRIBUTION, SAS, RCS NANTERRE 824 484 653, siège social sis [Adresse 2] à Boulogne-Billancourt, comparante à l'audience et représentée par Me MACHTOU

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TCOM

4ème chambre

6a119918cdc6046d47acb621

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

de la presse en France comprend généralement trois types d'acteurs : Les éditeurs : propriétaires des publications, ils confient la distribution à des intermédiaires.

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TCOM

Référé

69d0d5b0cdc6046d47146d61

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le 30 décembre 2025, la SARL [X] a transmis une lettre indiquant que malgré son ordre de réparation, la société [S] n'avait toujours pas effectué les diligences convenues.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

de dividendes de 170.000,00 euros ; que concernant la Société [J] DISTRIBUTION, l'Assemblée générale ordinaire s'est tenue le 16 mai 2019 et n'a pas procédé à la distribution de dividendes ; que concernant

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