Elle affirme en effet que PEOPLE AND BABY a commis des fautes graves répétées (sic) pendant les deux jours où l'enfant était gardée par la crèche : * Absence de repas pris par l'enfant, * Siestes en

Ce dernier a fait droit à P&B et fait injonction de payer la somme de 7.647,32 € en principal. Degis a formé opposition.

Rocade qui vient aux droits de Patio 2 dispose donc d'un intérêt positif et concret.

SASU SODEKA, immatriculée au RCS d'AMIENS sous le n° 404 273 336, dont le siège social est [Adresse 3] Ayant pour avocat Maître Franck DERBISE, Avocat au Barreau d'AMIENS Comparante par Maître Gaëlle DEFER

Dire que l'exécution provisoire est de droit. II.

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions suivant conclusion no1, de : Vu l'article 1103 du Code civil Vu l'article 1343-2 du Code civil Vu les deux

Les deux instances ont été jointes le 21 mars 2024.

Cette mise en demeure visait la clause intitulée « REVERSEMENT DE L'AIDE ET REPETITION DE L'INDU » insérée au sein des deux contrats d'aide en avance récupérable.

Par ordonnance du 23 mai 2023, il a été fait droit à la demande d'expertise judiciaire de M. [M].

Toute stipulation contraire aux deux alinéas précédents est réputée non écrite.

Enfin, elle sollicite le rejet des demandes de délais de paiement, estimant que la défenderesse a déjà bénéficiée de plus d'un an de délai et indique également qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la

Le 21 novembre 2023 par courriel, JARNIAS indique à WEBEDIA ne « pas donner suite à ce projet dans sa globalité » et ne retenir aucune des deux options proposées par WEBEDIA.

La société DILIGENCE SOFTWARE a rappelé son droit à une suspension de sa prestation au titre du non-paiement de sa facture.

de chantier puis lors des OPR et les visites de réceptions proprement dites

Mes clients reprendront alors leur liberté, se réservant le droit de demander des dommages et intérêts » ; qu'enfin, Maître [O], par courrier recommandé du 24 juillet 2022, convoquait les parties à un