Son président est Monsieur [T] [Q], qui détenait initialement 51 % du capital avant de procéder à une donation partielle en faveur de ses enfants, conservant aujourd'hui 5,4 % des actions.

Condamner solidairement Madame [X] [Y] veuve [N] et ses enfants [W] et [F] [N] à verser la somme de 3.600 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC à Monsieur [B] [N].

, dont les deux demandeurs dans la présente instance, avec un autre de ses enfants.

[J] [D], les enfants de son fils [F] décédé. Le [Date décès 1] 2025, M. [K] [D] décède. Par acte notarié du 31 juillet 2025, M.

Décision contradictoire et en dernier ressort, avant dire droit.

Article 7 Droit à indemnisation 1.

*1DE/06/41/03/15* Copies : -SAS CLUB DES ENFANTS PARISIENS -SCP BTSG en la personne de Me [X] [F] -Parquet R.G. : 2025016669 P.C. : P202200232 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

, notamment de micro crèche et autres activités de garde d'enfants.

La SAS BE MY NOUNOU est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 814517660 et exerce une activité de garde d'enfants à domicile pour les enfants de plus de trois ans, cours

Le père de l'enfant a en effet adressé à PEOPLE AND BABY le 10 septembre 2018 une lettre RAR lui indiquant les raisons pour lesquels il avait décidé de ne pas maintenir son enfant dans cette crèche.

Le 29 août 2022, Monsieur [L] et la mère de l'enfant, Madame [C] ont adressé un courrier de résiliation à la société PEOPLE AND BABY DEVELLOPEMENT.

l'égard de : SARL, CANDICE PRESTIGE 1 bis rue du 11 Octobre 1870 45400 Fleury-les-Aubrais Activité : La création sur mesure et le négoce de prêt-à-porter et accessoires de mode masculin, féminin, enfant

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Le Protocole restera en vigueur jusqu'à la réalisation complète des droits et obligations de chacune des Parties.

hommes, femmes, enfant, chaussures et toutes activité s'y attachant. sous la forme de Société à responsabilité limitée.

pouvoir du mardi 14 octobre 2025, DÉFENDEUR : SARL CANDICE PRESTIGE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : La création sur mesure et le négoce de prêt-à-porter et accessoires de mode masculin, féminin, enfant

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