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83 résultats pour « droits syndicaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e77cdc6046d4797c9ed

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A la barre, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé « [N] [T] » représenté par son syndic en exercice, la société [Adresse 3] réitère les termes de son acte introductif d'instance

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7f1dcdc6046d47ead434

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DEMANDES DES PARTIES Dans son exploit introductif d'instance, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1] représenté par son syndic en exercice, la société

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181d18cdc6046d47395b63

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par conséquent le tribunal dit que le SYNDICAT AFFRE représenté par son syndic le cabinet TOUATI détient à l'égard de la SAS MICHEL HANNEL & ASSOCIES une créance d'un montant de 89.573,98 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70ca1cdc6046d476cc9a9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 11 septembre 2024, le conseil du SDC de la [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SAS 100 % IMMO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Fort-de-France sous le

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d53bc7cdc6046d476bf2d8

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69e1ff40cdc6046d478dad32

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

De surcroît, elle n'a jamais été le syndic du syndicat des copropriétaires AQUITAINE.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef46bcdc6046d47798ce6

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 janvier 2026 N° RG : 2023F01194 Société DENER LTD Société de droit étranger [Adresse 1] SYNDICAT DU LLOYD'S DE [Localité 1] NO 5361 AFB

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f5824dcdc6046d474abe7d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

LEMAISTRE [Adresse 7] * SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 8] [Localité 5] SAS REPRESENTE PAR SON SYNDIC [Localité 2] comparant par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY [Adresse 3] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f54617cdc6046d47467ca9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il ressort de ces constatations que la créance réclamée par le Syndicat GCCP n'est pas sérieusement contestable.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Sans réponse, le syndicat des copropriétaires L'AMIRAL en son nouveau syndic, SYNDIC AZUR a sollicité de Monsieur le Juge commissaire la reprise de l'instance et la fixation de la créance du syndicat des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e509cdc6046d47f41695

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société ART WOOD CONCEPT, par l'intermédiaire de son syndicat professionnel la CAPEB, a adressé à la société GLOBAL HABITAT SOLUTION une mise en demeure le 2 juin 2025 demeurée vaine.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de911acdc6046d473cec60

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En l'espèce, une nouvelle assignation en date du 8 octobre 2024 vient régulariser celle du 7 février 2024 dans la mesure où elle met à la cause le Syndicat de Copropriété.

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TCOM

Chambre 10

69d8b552cdc6046d47bec321

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 avril 2026 N° RG : 2025F00477 Syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 1] » [Adresse 2] en la personne de son syndic, la

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TCOM

Chambre 10

69d8b56acdc6046d47bec4ec

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 avril 2026 N° RG : 2025F00478 Syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 1] » [Adresse 2] Pris en la personne de son syndic

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b84ecdc6046d47586066

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Condamner le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la société IMMO DE FRANCE à régler à la société GLOBAL SECURITY SERVICES la somme de 160 euros (40€ x4)

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TCOM

Chambre 5

69a24584cdc6046d47fc9a1a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10225 N° RG : 2025CG00424 SA FONCIA [Localité 1] contre SARL MARS ETANCHEITE MONACO - société de droit monégasque

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TCOM

Chambre 05

69f19047cdc6046d47ec8fec

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Attendu que par acte du 2 février 2023, la SA SOCIETE AIR FRANCE, XL INSURANCE COMPANY SE VENANT AUX DROITS D'AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SDE AIR MAURITIUS LTD, LES SYNDICATS SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c164cdc6046d47f10904

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

BRANTHOMME, Avocat au barreau de Marseille, * Et Madame Christine KASBARIAN, Co-Gérante : comparant par Maître Jérémy DAHAN, Avocat au barreau de Marseille) En présence de : * Monsieur [Y] [C], Délégué syndical

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TCOM

4ème chambre

69ea0c45cdc6046d473f86a8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[O] ne comparaît pas ni personne pour elle, et ne fait valoir aucun moyen de défense en fait ou en droit.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0ddf58cdc6046d4752e7e3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

étranger, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, la Compagnie d'assurance de droit étranger, BALOISE BELGIUM NV, LES SYNDICATS DE LLOYD'S, la Compagnie d'assurance de droit étranger, la société BERKSHIRE

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