« [Adresse 3] », prévus pour une durée d'environ 18 mois entraînant une baisse notable de l'activité, situation aggravée par l'implantation d'un concurrent à proximité, que malgré les efforts déployés

En cas de non-respect des engagements ci-dessus énoncés, chaque Partie s'oblige à indemniser l'autre en lui versant une indemnité égale à douze (12) mois de rémunération brute de la personne sollicitée

* En début d'année 2026, plusieurs devis ont déjà été réalisés et validés à hauteur de 20 % du chiffre d'affaires prévisionnel, précision faite que les deux premiers mois de l'année sont toujours plutôt

Par jugement en date du 7 mars 2025, le Tribunal des Activités Economiques du HAVRE a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de quatre mois.

et 1160.00€ les 11 mois suivants) Année 2 : 10% soit 13 920€ (1160 € par mois) Année 3 : 10% soit 13 920€ (1160 € par mois) Année 4 : 10% soit 13 920€ (1160 € par mois) Année 5 : 10 % soit 13 920€

de conserver la durée d'engagement de 36 mois mais en incluant une clause de résiliation pour convenance et rester sur le prix de 6.000,00€ s'il-vous plaît ?

Par jugement du 30 novembre 2023, le tribunal a prorogé la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 8 juin 2024.

de 36 mois à compter du 1er mai 2019 et pour un coût de 33 150 euros HT par an.

Ce contrat, d'une durée de 12 mois non renouvelable, comprend une promesse de vente du fonds commercial, le preneur devant lever l'option au plus tard le 25 janvier 2025.

La période d'observation a été renouvelée pour une durée de six mois par jugement du 13 novembre 2025, soit jusqu'au 12 juin 2026.

Le CCAP prévoyait : * Un démarrage de la phase préparatoire au 13 août 2020 ; * Un début d'exécution des travaux au 15 septembre 2020 ; * Une durée globale du chantier de 19 mois ; * Une durée d'intervention

(Routeur, YEALINK..) conclu pour une durée de 63 mois pour un montant mensuel de 120 € HT.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 22 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER

de juillet 2021, la société NORMANDIE RUGBY CLUB a, par contrat à durée déterminée d'un mois, renouvelable, pris en location 22 véhicules auprès de la société RENAULT RETAIL GROUP, dans son établissement

en capital, intérêts, frais, commissions et accessoires, pour une durée de 108 mois.

Sur le plan social, l'offre prévoit la reprise de deux salariés : * Un cadre développeur Web embauché le 3 juin 2019, ayant 6 ans et 10 mois d'ancienneté au 1 er avril 2026, sous contrat de droit italien

Monsieur [U] s'engage à hauteur de 20 % des sommes restants dues et dans la limite de 69 000 euros et pour une durée de 108 mois.

de remise en état, * Décrire les travaux de remise en état nécessaires et en chiffrer le coût, le cas échéant, décrire les travaux de reprise et le coût des travaux nécessaires pour la remise en conformité