La société DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS SAS s'y oppose.

DE L'[Localité 1] a entrepris la construction d'un centre aqua récréatif sur la commune de [Localité 2].

dommages affectant l'ouvrage dans un de ses éléments d'équipement sans rendre l'immeuble impropre à sa destination, dire si cet élément fait ou non indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité

Elle est implantée sur la commune de [Localité 2] (33). La société UNION [Localité 1] BEGLES SA est une société sportive professionnelle de rugby, exerçant dans la même commune.

La SARL LES ARTISANS DECORATEURS a sous-traité à la SAS CF CONCEPT la fourniture et la pose des éléments nécessaires à « l'équipement meuble trad ».

d'équipement dissociable, n'est pas un ouvrage et que les vices l'affectant ne rendent pas l'ensemble totalement impropre à sa destination.

Lorsque cette intention ne peut être décelée, le contrat s'interprète selon le sens que lui donnerait une personne raisonnable placée dans la même situation. » * La commune intention des parties a bien

constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement

Ces équipements ont été fournis et fixés par Capsa.

Il s'agit d'un contrat séparé des contrats de location d'équipement.

], liquidateur de la liquidation judiciaire de HOT COVER 64 (SARLU), Personnalisation de tous véhicules et de tous objets, dépôt et vente de motocycles neufs et occasions, commerce accessoires et équipements

de 9.793,90€ HT ; que des travaux de mise en conformité des logements, des parties communes ainsi que des reprises de malfaçons imputées à EIFFAGE étaient évalués à 185.060,63€ HT.

Cette fiche reprend par ailleurs les éléments techniques qui figurent dans le contrat. Ces éléments ne sont pas contestés par la société VLT AUTO.

permettre le cas échéant à la juridiction compétente de déterminer les responsabilités éventuellement encourues en lien avec les non-conformités constatés et leur imputabilité ; * fournir tous les éléments

faisant partie intégrante de la cuisine équipée.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 14/01/2026 RG : 2025 005874 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/CARTOPTIMA (SAS) Après débats en chambre

En l'espèce, il ressort des éléments techniques versés aux débats que les opérations de démontage d'équipements de remontées mécaniques mobilisent les mêmes compétences, les mêmes procédés et les mêmes

[K] [P], dirigeant d'IDWEAVER, un courriel récapitulatif faisant état des difficultés rencontrées par l'équipe technique : indisponibilité des éléments fonctionnels, absence de cahier des charges arrêté

8] [Adresse 9] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à ME TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La SAS LOCAM a conclu avec la société EQUIP

Elle a passé commande le 07/06/2021 auprès de la SARL FER FRANCE qui fabrique des équipements pour les terrains multisports afin d'aménager un terrain situé sur la commune de [Localité 3] (54).