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29 résultats pour « enfants majeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69eb31a7cdc6046d475bc6cd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il a éqalement dû faire face à une carence administrative majeure de la part de la société CITRO COLLECTION.

Source officielle

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TCOM

Chambre 07

6a0f97decdc6046d478127a8

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

mineurs au moment du vol, en principal à la SA SOCIETE AIR FRANCE portant sur les droits à indemnités des Passagers au titre de l'article 7 du Règlement (CE) 261/2004 ; Attendu que les enfants [C] et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04002cdc6046d472b0a09

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La force majeure ne pourra être retenue car la Cour de cassation affirme cantonner la force majeure à une impossibilité d'exécuter son obligation.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf0dc6cdc6046d47ec169a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le père de l'enfant a en effet adressé à PEOPLE AND BABY le 10 septembre 2018 une lettre RAR lui indiquant les raisons pour lesquels il avait décidé de ne pas maintenir son enfant dans cette crèche.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08144cdc6046d47d1da4a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

, dont les deux demandeurs dans la présente instance, avec un autre de ses enfants.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45416cdc6046d47c15ae8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le tribunal a également fixé la majoration de la rente servie aux ayants-droits au taux plafond et alloué à Madame [K] la somme de 55.000,00 EUR et à chaque enfant la somme de 40.000,00 EUR en réparation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a46174cdc6046d4728866d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

date du 13/09/2012 sous le numéro siren753 735 091, à l'initiative de Monsieur [O] [J], en vue d'exploiter initialement une activité de loisirs au titre de l'exploitation de structures gonflables pour enfants

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TCOM

MERCREDI

6a0b35abcdc6046d4716c7e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Enfin à l'audience, la société et son conseil ont indiqué que la décision de référé statuant sur la demande de paiement de 125K€ de cession de la branche « syndic » avait été favorable et qu'ils restaient

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TCOM

Première chambre

69ad151acdc6046d47e9cd16

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les enfants du couple étaient présents et ont été confiés à la garde de voisins.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d17fd7cdc6046d4723eada

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle accueille des enfants de 2 à 5 ans en classe maternelle et de 3 à 10 ans en activités périscolaire les mercredis, les samedis et pendant les vacances scolaires en stages de vacances.

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ccfcdc6046d47ff1e8d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

par l'article R. 321-1 du code des assurances : 8 Incendie et éléments naturels, Sont exclus du champ d'application de la Convention, les litiges relevant du droit maritime, fluvial et aérien. » Enfin

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TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* Le moyen soulevé en défense tendant à soutenir la notion de force majeure devra être rejeté, puisque les vols de marchandises avec détournement au moyen d'usurpations d'identités sur une bourse de

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TCOM

1ère chambre

69e86de5cdc6046d471a7c84

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Dans la majeure partie des cas, le schéma tarifaire appliqué implique le paiement de terminaisons d'appels, c'est-à-dire que c'est l'opérateur de l'abonné appelant qui paie un coût d'acheminement, appelé

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ef521dcdc6046d47b548af

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle considère que la majeure partie de la somme correspond à une indemnité de résiliation dont le fondement contractuel est contesté.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elles rappellent enfin qu'en droit commercial, la validité d'une telle clause n'est pas subordonnée à l'existence d'une contrepartie financière.

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TCOM

chambre 1-14

69ce6dd5cdc6046d47dc6201

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ses frais exclusifs, sous astreinte de 500 € (cinq cents euros) par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de quinze (15) jours suivant la signification du jugement à intervenir, d'un encart

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0b642cdc6046d479b2329

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

» Enfin, l'article 1119 du Code civil confère pleine valeur contractuelle aux conditions générales, dès lors qu'elles ont été portées à la connaissance de la partie à laquelle elles sont opposées et

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure

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TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le projet d'encart de publicité a été diffusé via le mailing list Ajassociés comprenant plus de 7 000 contacts spécialisés dans le retournement d'entreprise et sur des réseaux spécialisés.

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TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Par dérogation aux dispositions précédentes, l'assureur n'a aucun recours contre les enfants, descendants, ascendants, alliés en ligne directe, préposés, employés, ouvriers ou domestiques, et généralement

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