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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69f48380cdc6046d4732fdd4
27 avril 2026
Monsieur [K] a également formalisé son refus de voir joindre la présente affaire avec l'affaire enrôlée sous le numéro 2025 001046, les demanderesses ayant depuis délivré une nouvelle assignation le 3
Chambre 01
69f2fd37cdc6046d470e799d
2 décembre 2025
ALIMENTATION de l'acceptation de tout désistement d'instance de Monsieur [C] [I] à son égard ; En conséquence, DECLARER parfait le désistement d'instance ; CONSTATER l'extinction de l'instance enrôlée
CHAMBRE 10
69de9801cdc6046d473d638b
11 juillet 2025
Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2024F00362.
69dedb22cdc6046d474264db
10 avril 2026
Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2025F00462.
LUNDI
6a04a1c8cdc6046d479ae9e1
11 mai 2026
L'affaire a ainsi été renvoyée devant le tribunal de commerce de céans et enrôlée sous le numéro 2024F01598.
CHAMBRE 06
6a0c0abbcdc6046d47296348
15 mai 2026
afin de voir constater son état de cessation des paiements et voir ouvrir à son encontre une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire ; Cette affaire a été enrolée
Trib. de Commerce
69fdc804cdc6046d4709353c
7 mai 2026
DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [N] [U] es qualité de Mandataire judiciaire de la SCEA EXPLOITATION GUEISSARD, sur requête déposée le 06/05/2026 et enrôlée
AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)
69e1eba9cdc6046d478c0434
16 octobre 2025
VLADIMIR ROSTAN D'ANCEZUNE, Avocat au barreau de Paris Copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS LES FAITS : Par requête en date du 11 septembre 2025 enrôlée
DELIBERES A VIDER
69f9e20dcdc6046d47a91c03
20 avril 2026
) et d'action à l'égard de la société [K] ; * donner acte à la société [K] de son désistement des demandes reconventionnelles formulées à l'encontre de la société SYACA dans le cadre de l'instance enrôlée
69fdc718cdc6046d47092580
par le débiteur des capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des Articles L 631-15, L 622-10 et R 631-23 et suivants du Code de Commerce, affaire enrôlée
69fdc733cdc6046d4709277e
69fdc7c7cdc6046d47093155
Chambre 06
6a184e88cdc6046d473d9fd5
26 mai 2026
L'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour.
69f9e2eacdc6046d47a93108
demande au tribunal de : * donner acte à la société VALGO de ce qu'elle accepte purement et simplement le désistement d'action et d'instance de la société [D] dans le cadre de la présente instance enrôlée
69fb3f15cdc6046d47cb8ef7
5 mai 2026
vu de la justification par le débiteur des capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des Articles L 631-15 et L 622-10 du Code de Commerce, affaire enrôlée
69fdc6c8cdc6046d47092072
69fdc764cdc6046d47092acf
PROCEDURE COLLECTIVE
6a11626fcdc6046d47a92266
18 mai 2026
demande au Tribunal de : Vu les articles 394 et suivants de Code de procédure civile, DISJOINDRE l'instance opposant la SELARL 4R SOLUTIONS, ès-qualités, à Monsieur [G] [Z] et Monsieur [W] [Q] et enrôlée
6a116282cdc6046d47a9238c
demande au Tribunal de : Vu les articles 394 et suivants de Code de procédure civile, DISJOINDRE l'instance opposant la SELARL 4R SOLUTIONS, ès-qualités, à Monsieur [A] [P] et Monsieur [Z] [L] et enrôlée
Chambre 04
69f3b4b0cdc6046d47228b0b
1 octobre 2025
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