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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f48380cdc6046d4732fdd4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Monsieur [K] a également formalisé son refus de voir joindre la présente affaire avec l'affaire enrôlée sous le numéro 2025 001046, les demanderesses ayant depuis délivré une nouvelle assignation le 3

Source officielle

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TCOM

Chambre 01

69f2fd37cdc6046d470e799d

Commerce

2 décembre 2025

2 décembre 2025

ALIMENTATION de l'acceptation de tout désistement d'instance de Monsieur [C] [I] à son égard ; En conséquence, DECLARER parfait le désistement d'instance ; CONSTATER l'extinction de l'instance enrôlée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de9801cdc6046d473d638b

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2024F00362.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dedb22cdc6046d474264db

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2025F00462.

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a1c8cdc6046d479ae9e1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

L'affaire a ainsi été renvoyée devant le tribunal de commerce de céans et enrôlée sous le numéro 2024F01598.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0abbcdc6046d47296348

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

afin de voir constater son état de cessation des paiements et voir ouvrir à son encontre une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire ; Cette affaire a été enrolée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc804cdc6046d4709353c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [N] [U] es qualité de Mandataire judiciaire de la SCEA EXPLOITATION GUEISSARD, sur requête déposée le 06/05/2026 et enrôlée

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)

69e1eba9cdc6046d478c0434

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

VLADIMIR ROSTAN D'ANCEZUNE, Avocat au barreau de Paris Copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS LES FAITS : Par requête en date du 11 septembre 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e20dcdc6046d47a91c03

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

) et d'action à l'égard de la société [K] ; * donner acte à la société [K] de son désistement des demandes reconventionnelles formulées à l'encontre de la société SYACA dans le cadre de l'instance enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc718cdc6046d47092580

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

par le débiteur des capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des Articles L 631-15, L 622-10 et R 631-23 et suivants du Code de Commerce, affaire enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc733cdc6046d4709277e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

par le débiteur des capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des Articles L 631-15, L 622-10 et R 631-23 et suivants du Code de Commerce, affaire enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc7c7cdc6046d47093155

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

par le débiteur des capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des Articles L 631-15, L 622-10 et R 631-23 et suivants du Code de Commerce, affaire enrôlée

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a184e88cdc6046d473d9fd5

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

L'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2eacdc6046d47a93108

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

demande au tribunal de : * donner acte à la société VALGO de ce qu'elle accepte purement et simplement le désistement d'action et d'instance de la société [D] dans le cadre de la présente instance enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3f15cdc6046d47cb8ef7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

vu de la justification par le débiteur des capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des Articles L 631-15 et L 622-10 du Code de Commerce, affaire enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc6c8cdc6046d47092072

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

par le débiteur des capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des Articles L 631-15, L 622-10 et R 631-23 et suivants du Code de Commerce, affaire enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc764cdc6046d47092acf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

par le débiteur des capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des Articles L 631-15, L 622-10 et R 631-23 et suivants du Code de Commerce, affaire enrôlée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11626fcdc6046d47a92266

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

demande au Tribunal de : Vu les articles 394 et suivants de Code de procédure civile, DISJOINDRE l'instance opposant la SELARL 4R SOLUTIONS, ès-qualités, à Monsieur [G] [Z] et Monsieur [W] [Q] et enrôlée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a116282cdc6046d47a9238c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

demande au Tribunal de : Vu les articles 394 et suivants de Code de procédure civile, DISJOINDRE l'instance opposant la SELARL 4R SOLUTIONS, ès-qualités, à Monsieur [A] [P] et Monsieur [Z] [L] et enrôlée

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3b4b0cdc6046d47228b0b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour.

Source officielle