[S] [V], entrepreneur individuel sous l'enseigne GSK, exerce une activité de vente à distance de clôtures et de murs en gabion. Le 7 avril 2025, M.

preuves menacées de disparition, justifiant de la nécessité de recourir à une procédure non contradictoire ; CONSTATER que les mesures sollicitées dans le cadre des différentes procédures étaient distinctes

Elle exploite cet établissement sous l'enseigne « [Etablissement 1] ».

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 02 juillet 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture SAS HDRC Enseigne

Maître Lionel CARLES, Avocat au barreau de Nice et comparant par Maître Benjamin DONAZ, Avocat (P074) ET : Madame [Y] [T] [G], demeurant au 42 avenue Alfred Borriglione 06100 Nice, exploitant sous l'enseigne

DIRE que l'expert ne pourra recueillir l'avis d'un autre technicien que dans une spécialité distincte de la sienne et qu'il pourra recueillir des informations orales ou écrites de toutes personnes, sauf

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE CONDAMNONS Monsieur [F] [T], enseigne "HC TOITURE" à payer à MIPE HABITAT ISERE la somme provisionnelle de 3 800 €

LES FAITS La société [X] [R] PRODUCTIOIN inscrite au registre du commerce de Pontoise sous le numéro 2018 838 535 300 le 4 avril exerçait sous la meme enseigne et avait une activité de dispense de formations

à la société SIMP la somme de 1.500,00 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Condamner Monsieur [H], exerçant sous l'enseigne MK MENUISERIES, aux entiers

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 28/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG J2026000043 AFFAIRE 2025056233 ENTRE : SAS COBURN GROUP exerçant sous l'enseigne

Sur la demande en réparation d'un préjudice distinct Elle n'a fait preuve d'aucune mauvaise foi à l'égard de la société [W].

Que sans ce contrat la société AH RESILIENCE ne pouvait exercer son activité sous l'enseigne UNI PARE BRISE.

Il souligne que lorsqu'il en a fait part au service client de l'enseigne, il n'a pas eu de retour. M.

10] à [Localité 6]} et exploités respectivement sous les enseignes « Résidence de [Etablissement 2] » et « [Adresse 11] », * un EHPAD de 45 lits situé [Adresse 12] à [Localité 7] et exploité sous l'enseigne

et signé par Monsieur [N] en remplacement du Président empêché avec le greffier Monsieur [T] [A] exploitait un fonds de commerce de friperie achat et revente de vêtements d'occasion et neuf sous l'enseigne

Le 27 janvier 2025 l'avocat de la SARL PARENTE PIECES AUTO adresse un courrier recommandé de mise en demeure à la SAS B.G.A AUTO à l'enseigne FP RAPIDE lui demandant de régulariser les sommes à payer soit

[U] est tenu d'enseigner 6 heures hebdomadaires aux étudiants de BTS.

Elle exerce une activité de vente à distance sur catalogue général sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].