AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
69eb498bcdc6046d475db4e1
22 avril 2026
22 avril 2026
* La société ENTREPRISE RICOULT GEORGES facture la société MIROITERIE SCHULTZ sur une base tarifaire au mètre linéaire et / ou sur la base du relevé du temps de travail des salariés.
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DELIBERES A VIDER
69e0c2c7cdc6046d4770bb12
13 avril 2026
13 avril 2026
Le 30 mars 2023, une facture d'un montant de 4.000 € HT, soit 4.800 € TTC, a été émise par la SARL CONSEILIS, correspondant à 50 % de l'établissement du dossier de consultation des entreprises.
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