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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
6a16d4eecdc6046d4718af33
12 mai 2026
Ainsi, le coefficient affecté à trois des employés concernés était inférieur à la nomenclature de la Convention collective nationale des Entreprises de prévention et de sécurité.
Chambre 05
69f6fb39cdc6046d476b8854
22 avril 2026
garantir l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.
JEUDI
6a04a39bcdc6046d479b04bb
7 mai 2026
l'entreprise et donc dans le parcours de formation.
Trib. de Commerce
69e0dd30cdc6046d4772b8a3
11 avril 2025
BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE: La SAS LB [Localité 1] [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5859fcdc6046d47a79e95
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL COFFEE [U] [Adresse 1] Activité :
Chambre 04
69f5ab00cdc6046d474db4b4
8 janvier 2025
Attendu qu'en l'espèce, il a été constaté que l'erreur ou omission matérielle résulte manifestement d'une erreur de plume et permet, dès lors, d'opérer la rectification nécessaire, sans entendre les parties
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27baacdc6046d47c368ed
20 octobre 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 52 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 2 459 002 euros lors de son exercice clos
5ème chambre
69e9c3f6cdc6046d47398a86
28 octobre 2025
, en éditant annuellement notamment un registre commercial d'entreprises sur internet et support digital.
.
69b741e5cdc6046d47ccf2c8
22 juillet 2025
Par acte séparé du 04 décembre 2018, Monsieur [S] [B] s'est porté caution, en sa qualité de gérant de la Société BIX DISTRIBUTION, en garantie du prêt Entreprises consenti par la Société HSBC FRANCE au
AUDIENCE DE DELIBERE
69a69f17cdc6046d4756482d
22 janvier 2026
Attendu que l'actif de l'entreprise ne comprend aucun bien immobilier et que l'entreprise est en dessous des seuils fixés à l'article D.641-10 du code de commerce (chiffre d'affaires HT inférieur ou égal
Chambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
Deux jeunes employés ont été embauchés, mais se sont révélés inadaptés aux exigences du poste.
69df6929cdc6046d474fc4b7
8 avril 2026
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 mars 2026
69b02d15cdc6046d4728ec38
22 janvier 2025
S] [F] [M], en personne, Monsieur [I] [J], représentant des salariés Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Erédérie
audience ordinaire
6a0f58cecdc6046d477c2c6a
19 mai 2026
[N] [W] (EI) a précisé qu'il vendait maintenant des accras et beignets sur les marchés ; qu'il reconnait ses erreurs et le redressement fiscal ; que sur les conseils du mandataire judiciaire il a mis en
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fc781acdc6046d47ea4bc3
23 avril 2026
Qu'eu égard au souhait formulé par le chef d'entreprise il convient, dans ces conditions, d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire.
MISE A DISPOSITION CU
69d9e7b5cdc6046d47da0f48
10 janvier 2025
, d'une entreprise concurrente de son ancien employeur n'est pas en elle-même un acte de concurrence déloyale ; Sur ces documents, il est constant que Monsieur [P] a quitté la société INFRA SERVICES le
69da0668cdc6046d47dc0a24
6 janvier 2026
Le 8 décembre 2026, la société DF MOTORS SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ad37a2cdc6046d47ebdf65
27 janvier 2026
Sur les deux documents précités Monsieur [U] a apposé, à côté des mentions écrites manuellement « bon pour accord » et « lu et approuvé », sa signature et le timbre humide de son entreprise.
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69c7f8a1cdc6046d474c80bb
DE NANCY Jugement du 27/01/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée ERE
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
La Défense soutient qu'il s'agit de règlements faits à d'anciens salariés ayant créé leur entreprise individuelle.
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