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468 résultats pour « erreur matérielle dans la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b803c9cdc6046d47db458c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUGEMENT RECTIFIANT UNE ERREUR MATERIELLE DANS LA DECISION du 17 OCTOBRE 2025 PRONONCANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ORDINAIRE DE LA SAS TOLARTOIS NOUVELLE – [Adresse 1] Par jugement en date

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7e2d2cdc6046d474ae99e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

répertoriée sous le numéro 2025002444 est affectée d'une erreur matérielle portant sur la sanction attachée au jugement ; Qu'il convient ainsi de rectifier cette décision en substituant la mention :

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7e2e1cdc6046d474aeab9

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000160 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 26/01/2026 DEFENDEUR(S) : MICROBRASSERIE

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e76d4bcdc6046d4702d1dc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE et la SAS [A] et Monsieur [D] [A] et encore la société la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE et la SELARL [N] [S], Aux fins de rectification d'erreur

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b1d5cdc6046d4768dfc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JEUDI 23 JANVIER 2025 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE dans la Procédure de résolution du plan et ouverture

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d24ecdc6046d47a2668a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[S] [Y] (EI), mais qu'une erreur matérielle s'est glissée en cette décision, car la date qui y figure est celle du 1 er juillet 2025, alors que le jugement est rendu le 08 juillet 2025; Il y a lieu de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0688ccdc6046d47cfb815

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATEREILLE Par M. JOURDAIN Lionel, président Assisté de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c2db2cdc6046d472c70e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE En rectification d'erreur matérielle prononcée par mise à disposition au greffe 07 mai 2026 RG n° : 2023R00522 DEMANDEUR SAS LEGAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9946cdc6046d4734f6e1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

, reçue au greffe le 02 avril 2026, est sollicité la rectification d'une erreur purement matérielle dans le jugement rendu par le tribunal de céans le 21 janvier 2026 enregistré au répertoire général sous

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ede6cdc6046d47f6461a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PAR CES MOTIFS, Statuant par ordonnance non susceptible d'appel, DIT n'y avoir lieu à débat pour rectifier l'erreur matérielle dont est entachée la décision du 10 Juillet 2025 et enrôlée sous le numéro

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TCOM

audience ordinaire

69e2d15fcdc6046d47a257e4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

matérielles figurant en la décision du 04/06/2025, comme sollicitées par la SARL HORIZON AJ, prise en la personne de Me [T] [Q], et de dire les dépens en frais privilégiés de la procédure collective la

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TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SUR CE, Sur la requête en rectification d'erreur matérielle Il nous est demandé de rectifier l'erreur matérielle qui affecterait l'ordonnance qui aurait mis l'avance des frais d'expertise à la charge

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)

69e1eba9cdc6046d478c0434

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

matérielle et en demande la rectification.

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TCOM

REFERES

6a0c3f5ecdc6046d472dd192

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à la rectification d'erreur matérielle, comparant par

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)

69fd9f78cdc6046d47068bc7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

matérielle et demande la rectification de cette ordonnance.

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TCOM

3ème chambre

69e851edcdc6046d47182e5d

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

Motifs de la décision Sur ce, le tribunal motive comme suit sa décision : L'article 462 du code de procédure civile dispose que : « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2691cdc6046d471598cc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

matérielle et demande la rectification de ce jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f05280cdc6046d47cdf406

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

SUR CE, le président de ce tribunal motive sa décision comme suit : La rectification d'une erreur matérielle relevée dans une ordonnance de référé est régie par l'article 462 du code de procédure civile

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69fb11fccdc6046d47c7bdc3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DU MARDI 28 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00436 GREFFE N° 2024J00744 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE ORIGINES

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TCOM

1ère B

6a0c0196cdc6046d4728bc31

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

matérielle affectant la rédaction du jugement précité en ce que Me [D] [C], son conseil, n'est pas indiqué.

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