[B] [X], né le 08/04/1982 à [Localité 2] (49), FRANCE, exerçant une activité d'assistance et conseil en gestion pour Pme-Pmi artisan - saisie informatique de tout support - établissement de devis, factures

secondaire de EEIF pour obtenir tout élément susceptible d'établir que les documents et informations détournées par Monsieur [U] [S] ont été partagés au sein de la société.

* Condamner la société ENEDIS à supporter les entiers frais et dépens.

du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Madame [K] [J] épouse [O], Représentante légale de l'entreprise, expose que le chiffre d'affaires réalisé n'a pas permis d'atteindre les prévisions établies

teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 13 avril 2026 concernant : LA [Localité 1] [Adresse 1] Etablissement

et financière de ces actifs au cours des exercices 2019 à 2024 ; * Dire que les honoraires de l'expert ainsi désigné seront entièrement supportés par la société Comtra France

L'établissement rouennais de la société RENAULT RETAIL ayant été vendu, il a été demandé à la société NORMANDIE RUGBY CLUB de restituer les véhicules fin septembre 2022.

Le 16 janvier 2024 était établit un ordre de réparation n°802369, indiquant notamment « Date/heure d'entrée » le « 16/01/24 09:36 », « Date/heure promise » le « 28/05/24 16:30 », un kilométrage parcouru

AGENCEMENT ; que Monsieur [X] [T] s'était abstenu de coopérer avec les organes de la procédure et n'avait jamais répondu à ses sollicitations, pas plus qu'à celles du Commissaire de Justice chargé d'établir

Le 27 janvier 2020, le précédent exploitant de l'établissement à l'adresse de la société L'ILLUZION76 a résilié son contrat de fourniture d'électricité.

appartenant aux sociétés [R] et [R] ARTS & DESIGN par Monsieur [U] [F] à l'étude SCP [J] [I] & [Y] [D], en même temps que la mise à disposition des appareils, aux fins de vérifier l'exhaustivité des supports

LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 15 février 2024, la société CHRISTOPHE [Y] a cité devant le tribunal de commerce de [Etablissement 1], la société LICENCE HM S.A.R.L. pour entendre : *Vu les articles

d'enseignement comprenant l'école de commerce [Etablissement 1], l'école de formation en informatique [Etablissement 2] et l'école d'esthétique ESTHETIK ACADEMY.

1] sont à tout le moins douteuses ; * CONSTATER que le régime de l'abordage a pour fondement la faute prouvée ; * CONSTATER que la faute du navire HOTEL DU [Etablissement 1] n'est pas établie ; Par

Le 14 novembre 2024, la SARL AUTOS KM 38 établit un devis et estime les travaux à 2.467,80€. Le 20 décembre 2024, Mme [X] constate la persistance des désordres et les signale à la SARL AUTOS KM 38.

les comptes annuels 2023 pour permettre l'établissement des comptes 2024 ; * Constater l'absence de contestation sérieuse quant à l'obligation du défendeur de procéder à l'établissement des comptes annuels

10 000 actions de Monsieur [B] [G], d'y assister, de dresser le procès -verbal et réaliser les formalités subséquentes, * ORDONNER que les frais et honoraires du mandataire ad hoc désigné seront supportés

Un ordre de réparation a été établi le 5 mars 2025. Après le remplacement du turbo, le moteur calait lors des essais.