Sur la régularité de l'assignation : Le Tribunal constate l'absence de Monsieur [O] [H] dont la signification de l'assignation a donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de recherches infructueuses

d'établir un procès-verbal de recherches infructueuses.

Sur la régularité de l'assignation : Le Tribunal constate l'absence de la société ART'INSIDE PACA dont la signification de l'assignation a donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de recherches

commissaire de justice en date du 27/04/2026, contenant, d'une part, dénonciation de cette ordonnance et d'autre part, citation de la SAS IKIGAI, à comparaître à cette audience, ayant donné lieu à l'établissement

DISCUSSION Le commissaire de justice chargé de la signification a établi un procès-verbal de recherches infructueuses.

justice en date du 28/04/2026 contenant, d'une part, dénonciation de cette ordonnance et d'autre part, citation de la SARL AIME BLANCHISSERIE, à comparaître à cette audience, ayant donné lieu à l'établissement

l'année 2023 à décembre 2024, dont 4 679 € de parts salariales ; que le dernier règlement effectué remonte au 17/12/2024 ; que le commissaire de justice en charge de la délivrance de l'assignation a établi

mécanisme de l'opération est donc très clair : La société DIAC n'intervient pas lors de la vente, elle n'accorde pas le prêt à cet instant, et ne formule son consentement à ce prêt que lors de l'établissement

Quatre saisie-ventes a été diligentée au [Adresse 3] conduisant l'huissier à établir des procès-verbaux de perquisition les 11 octobre 2023, 5 janvier 2024 et le 28 mars 2025.

DISCUSSION L'assignation a fait l'objet de procès-verbaux de recherches infructueuses établi le 09 avril 2026 par le commissaire de justice chargé de sa signification à la SAS LAGENCE2LOC et à M.

Attendu que six contraintes et deux saisies attributions se sont révélées infructueuses et qu'un procès verbal de carence a été établi.

permettre de faire face à cette créance, La SAS HAI HAI se trouve donc en état de cessation des paiements au sens de l'article L 631-1 du code de commerce, et ce depuis le 24 novembre 2025, date d'établissement

permettre de faire face à cette créance, La société FRFS SAS se trouve donc en état de cessation des paiements au sens de l'article L 631-1 du code de commerce, et ce depuis le 5 novembre 2025, date d'établissement

L'équipement objet du contrat a été livré et installé le 29 octobre 2024 selon procès-verbal de réception signé entre le locataire et le fournisseur du matériel, la société [O].

Sur la régularité de l'assignation : Le Tribunal constate l'absence de Madame [I] dont la signification de l'assignation a donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de recherches infructueuses de

Le Tribunal constate l'absence de la société [Localité 1] dont la signification de l'assignation a donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de recherches infructueuses de l'article 659 du code de

Une saisie-vente a été diligentée au [Adresse 3] conduisant l'huissier à établir des procès-verbaux de perquisition les 24 novembre 2022, 31 octobre 2023 et des procès-verbaux de carence les 14 novembre

permettre de faire face à cette créance, La société Abyclean SAS se trouve donc en état de cessation des paiements au sens de l'article L 631-1 du code de commerce, et ce depuis le 10 juin 2025, date d'établissement