[N] * CONFIRMER l'ordonnance attaquée * REJETER toutes les demandes de la SAS Exelios Gestion et de M. [N] * CONDAMNER la SAS Exelios Gestion et de M.

Sur l'exécution provisoire.

Rappeler que l'ordonnance à intervenir est exécutoire de plein droit à titre provisoire.

Les défendeurs ont soulevé une exception d'incompétence au profit du tribunal judiciaire de Melun. Les demandeurs ne s'opposent pas à cette demande.

du plan pour veiller à sa la bonne exécution ; Le 12/03/2026, la SELARL ETUDE [L], ès qualités a saisi le tribunal aux fins de rectification d'erreur matérielle de son jugement du 17/09/2025.

Un engagement dont l'exécution produit un abus de bien social, n'est donc pas un contenu licite.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Rappelons que l'exécution provisoire est de droit.

Rappelons que l'exécution provisoire est de droit.

Ladite décision apparait donc manifestement affectée d'une erreur de plume qu'il convient de rectifier.

de l'ordonnance et interdire toute transmission des pièces saisies dans l'attente de la décision à intervenir, En tout état de cause, de condamner la SOCIETE RZL AESTHETEC FZCO aux entiers dépens et

de la décision.

Madame [N] indique ses difficultés, notamment une cyber-attaque, le manque de personnel compétent, l'accumulation des dettes et des problèmes avec l'établissement bancaire.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Cette créance pourrait rendre impossible la bonne exécution du plan de continuation.

Elles ne peuvent être attaquées pour cause d'erreur de droit ou pour cause de lésion ».

maximum de 30 jours des dates d'échéances fixées pour ces engagements, DIT que le mandat du Commissaire à l'exécution du plan prendra fin avec le jugement du Tribunal constatant que l'exécution du plan

requête numéro 2026O00099 rendue le 17 février 2026 par madame la présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, De constater que les conditions de l'article L.511-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

signée par Mme Catherine DUCHENE, Présidente de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.