UNI PARE BRISE (colle, textiles … ) sous réserve du maintien du contrat entre le Licencié et la société [Localité 1]…/… ».

Ainsi, par contrats en date du 17 juin 2022, la société [Adresse 1] a confié à la société RESEAUX DE TRAVAUX PUBLICS – URBATIS (RTP URBATIS) la réalisation des travaux du lot Voiries et Réseaux Divers

VRD - Espaces verts * [A] [O], en qualité de sous-traitant des travaux de terrassements, sous couche de voirie et réseaux.

Par la même, la loi prévoit de procéder à des déclarations préalables de travaux à proximité des réseaux permettant d'obtenir les recommandations techniques de sécurité à appliquer pendant les travaux.

travaux de mise en service des équipements des contrôles d'accès, * la commande de divers matériels.

en le raccordant à un réseau à construire ainsi qu'à réaliser des travaux de passage en basse pression du réseau de chaleur existant ; qu'elle a confié à sa société sœur INTER THERMIQUE la charge de ces

* Le restaurant au [Localité 3] a connu concomitamment une baisse du chiffre d'affaires en 2023 à la suite de travaux de voirie et une modification du sens de la circulation qui a rendu l'accès au restaurant

surveillance, de contrôle d'accès, de réseau informatique et téléphonique, de domotique, de climatisation et de système de ventilation, achat et vente de matériel et d'accessoires.- sise [Adresse 1]),

des travaux du lot n°16 « CVC Désenfumage » par contrat en date du 6 avril 2021.

La vente a été conclue au comptant, en l'état et sans garantie, avec remise d'un contrôle technique du 25 février 2021, réalisé par la société CONTRÔLE TECHNIQUE FRAISSES, dont le résultat était favorable

les dommages aux personnes ou aux biens; dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire

le présent tribunal, sur le fondement notamment des dispositions des articles D. 3141-29, D. 3141-31 et R 3141-19 du code du travail : * enjoindre la société RGS CONSTRUCTIONS à s'affilier à la CAISSE

Le contrat de franchise signé par les parties le 16 mars 2016 a été précédé d'un DIP signé le 3 août 2015 qui décrit abondamment la proposition.

Cette nouvelle fuite a donné lieu à diagnostic et réparation fin août 2022, ainsi qu'à un déplacement du compteur par intervention conjointe de la société SUEZ et du prestataire travaux, puisque le réseau

Il s'oblige également à procéder aux contrôles, vérification et travaux qui pourraient être prescrits par la réglementation présente ou à venir relative à la protection de l'environnement.

de terrassement, voirie et réseaux divers.

la poursuite desdits contrats pour ceux qui ont été convoqués par le greffe, à l'exception du contrat GENERALI GESTION SANTÉ, ce dont il convient de prendre acte, et de dire que pour le reste, le repreneur

* Sur l'exécution provisoire : Le tribunal, compte tenu des faits retenus contre Monsieur [G] [M] [P] [N], n'estime pas devoir prononcer l'exécution provisoire.

Les travaux ont été réceptionnés par le maître de l'ouvrage le 31 janvier 2019 avec réserves.

L'article 14.1 du même texte prévoit quant à lui que : « Pour les contrats de travaux de bâtiment et de travaux publics : * le maître de l'ouvrage doit, s'il a connaissance de la présence sur le chantier