CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f31725cdc6046d4710a46f
29 avril 2026
tout lieu qu'il jugera, * recueillir contradictoirement les explications des parties, * se faire remettre ou présenter tous documents utiles détenus par les parties ou par des tiers, * procéder à l'examen
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f5b59ecdc6046d474e75c0
2 avril 2026
Il a déclaré rencontrer des problèmes de santé qui l'ont conduit à être en arrêt maladie prolongé ce qui a nécessairement impacté son activité professionnelle.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb3decdc6046d4722ce43
13 mai 2026
MALARD : P.
69c97232cdc6046d476e7afc
29 janvier 2026
Les co-gérants ont tenté de redresser la situation ensemble suite à la mise en arrêt maladie du salarié depuis un an, mais la situation n'a fait qu'empirer.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e76f76cdc6046d470302c3
5 janvier 2026
Par Jugement en date du 11 décembre 2023, ledit Tribunal a renvoyé l'examen de l'affaire au 22 janvier 2024 afin d'examiner le projet de plan de redressement.
Procédures collectives
69ddc986cdc6046d4729e656
7 juillet 2025
Les explications ont été fournies à l'audience du 7 Juillet 2025 par : Me Florence KATO, avocat représentant la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE.
.
69c93481cdc6046d476751f9
21 janvier 2026
Le passif déclaré s'élève à 15731,01 EUR et l'actif à 880,31€€; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que : * L'un des associés est atteint d'une maladie
69c92444cdc6046d4765a9ae
9 avril 2025
Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que le Président de la société doit faire face à d'importants problèmes de santé l'obligeant à un long arrêt maladie
69a6c0bfcdc6046d47591101
2 avril 2025
Qu'il lui a été diagnostiqué une Angiopathie Amyloïde Cérébrale, une maladie dégénérative cérébrale qui provoque des problèmes cognitifs et une altération des facultés mentales et physiques l'empêchant
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba90ecdc6046d4722337d
8 avril 2026
MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : La SELAS AJIRE, ès qualités, prise en la personne de Maître [Y], La SELAS CLEOVAL, ès qualités, prise en la personne de Me [Z],
CHAMBRE DU CONSEIL
69af7fc0cdc6046d47190698
14 janvier 2026
Tribunal ordonne le maintien de la période d'observation que si l'entreprise dispose à cette fin de capacités de financement suffisantes (article L. 631-15 I du Code de Commerce) Qu'il ressort de l'examen
Chambre 05
6a0fa309cdc6046d4781db1a
Le dirigeant a été en arrêt maladie en 2023. L'entreprise indique ne plus avoir d'activité depuis le 1 er janvier 2025 et confirme la liquidation judiciaire.
69f08e4bcdc6046d47d2e7ff
22 avril 2026
FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Sur ce, le Tribunal, Attendu que Monsieur [Q] [B], représentant légal de la SAS HLB, a comparu en chambre du conseil, a exposé les difficultés
69c3ea4acdc6046d47e84ad2
29 octobre 2025
Le tribunal de céans a ouvert la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 22/10/2025.
chambre 1-9
69d10f5bcdc6046d47185910
10 janvier 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 16 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 10/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024055020 ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4d344cdc6046d47321280
15 janvier 2026
Il indique rencontrer des problèmes de santé, être en arrêt maladie depuis août 2025 et ne pas disposer d'une trésorerie suffisante.
69eb4119cdc6046d475d0ac0
Le tribunal de céans a ouvert la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 15/04/2026.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
15 avril 2025
Sur les missions demandées à l'Expert : Nous relèverons que pas moins de 27 missions sont produites en demande, qu'il conviendra d'examiner.
69a7a77fcdc6046d476f1658
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date d'audience : 09/07/2025 Procédure : SAS MAFAD Siren : 884122185 Activité
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0b868cdc6046d479b4697
Négoce de médicaments non remboursables par les régimes obligatoires d'assurance maladie, ainsi que les produits hors médicaments, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] a été déclarée en REDRESSEMENT
Page 1 sur 6