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970 résultats pour « examen préalable à une opération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5 ème chambre B

69dc7d7ecdc6046d470d35c0

Commerce

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Par jugement en date du 27 janvier 2025, le tribunal a prononcé un sursis à statuer, les opérations d'expertise étant toujours en cours, et renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dc7d91cdc6046d470d370f

Commerce

17 décembre 2025

17 décembre 2025

L'affaire, préalablement fixée à l'audience du 23 octobre 2023, a fait l'objet de plusieurs renvois pour être plaidée sur l'incident à l'audience du 27 mai 2024.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le dernier véhicule, accidenté préalablement, n'a pas été restitué mais l'assureur a indemnisé la société RETAIL GROUP.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

du CRM NEOLYNK et son impact sur la performance économique : * Examiner la nature, la structure et le contenu des données enregistrées dans le logiciel CRM de la société NEOLYNK au titre des exercices

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

au sinistre et travaux d'armateur a été opérée, conduisant à fixer le montant de l'avarie particulière à la somme réclamée.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f5aae0cdc6046d474db29f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[X] [U] [B] [G] d'avoir à comparaître le 15 janvier 2025 devant le Tribunal en audience publique et collégiale pour l'examen de la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61cedcdc6046d47568a42

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[F] [W] gérant d'avoir à comparaître le 2 avril 2025 devant le Tribunal en audience publique et collégiale pour l'examen de la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5aa57cdc6046d474da837

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[W] [I] d'avoir à comparaître le 8 janvier 2025 devant le Tribunal en audience publique et collégiale pour l'examen de la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f642c4cdc6046d475e35d0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[L] [G] d'avoir à comparaître le 7 janvier 2026 devant le Tribunal en audience publique et collégiale pour l'examen de la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6d29ecdc6046d476889b4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure. Vu la convocation adressée par le Greffe à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5aa4bcdc6046d474da74a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure. Vu la convocation adressée par le Greffe à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5aa72cdc6046d474daa83

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure. Vu la convocation adressée par le Greffe à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5aa7ecdc6046d474dab72

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure. Vu la convocation adressée par le Greffe à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5aa8acdc6046d474dac56

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure. Vu la convocation adressée par le Greffe à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f5aac6cdc6046d474db0ad

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Z] [Y] d'avoir à comparaître le 15 janvier 2025 devant le Tribunal en audience publique et collégiale pour l'examen de la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f5aad3cdc6046d474db1b6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure. Vu la convocation adressée par le Greffe à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6184dcdc6046d47562663

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[R] [N] d'avoir à comparaître le 29 janvier 2025 devant le Tribunal en audience publique et collégiale pour l'examen de la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f61dc9cdc6046d47569c04

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure. Vu la convocation adressée par le Greffe à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f635b6cdc6046d475c0fc7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure. Vu la convocation adressée par le Greffe à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f63692cdc6046d475d571b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure. Vu la convocation adressée par le Greffe à M.

Source officielle

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