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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f17eaacdc6046d47eaaef1
19 mars 2026
Le 10 juin 2025, l'assemblée générale ordinaire de la SAS MEUBLES [Y] a décidé d'exclure Monsieur [Q] [N] au motif qu'il exerçait une activité concurrente.
SALON D'HONNEUR
6a047e77cdc6046d4797c9ed
12 mai 2026
ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 12 mai 2026 N° RG : 2026R00095 Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé « [Adresse 1] » [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice
6a0c05efcdc6046d4729062b
13 mai 2026
0 en 2023 * 613520 Location de matériel de transport : 11.031,37 € contre 1.393 € en 2023 * [Localité 3] : 15.918,33 € contre 326,80 € en 2023 * 625100 Voyages et déplacements : 21.592,40 € contre
REFERE
6a111fbbcdc6046d47a3db1b
21 mai 2026
responsabilité du liquidateur pour les fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb673fcdc6046d47608352
20 avril 2026
Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que la société BOURGOGNE DERATISATION a été créée en novembre 2016 et exerce
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
SOCIETE DE RESTAURATION [G], établis par l'expert-comptable TGS et arrêtés au 31 décembre 2025 qui font ressortir sur 12 mois une nouvelle détérioration du chiffre d'affaires qui s'élève à 736 944 € contre
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7eb4ccdc6046d4710ed83
14 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Code affaire : Recours de la caution qui a payé contre le débiteur principal ou contre une autre
Chambre 2-2
69d379b8cdc6046d4748685a
15 avril 2025
FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE Présentation de la société Créée au mois de février 2022, la Société exerce une activité principale de marchand de biens.
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
Juger irrecevable la demande de la SARL SCAVI contre Messieurs [E] [C] et [Y] [F] puisque le Conseil de Prud'hommes de CHAMBERY a été saisi de faits similaires, A tout le moins Surseoir à statuer dans
6a0eb368cdc6046d47680c8d
5 mai 2026
. : P202500513 Jugement prononcé le mardi 05 mai 2026 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe PLAN DE SAUVEGARDE SARL LES GRANDES BOUCHES [Adresse 1] FAITS ET PROCEDURE Par jugement rendu
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
Il est protégé contre les infiltrations d'air parasites.
Chambre 03
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
Par contre, il reste à indemniser le préjudice économique qu'elle a subi, suite à l'immobilisation du camion.
chambre 1-9
69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f
7 mars 2025
Un pourvoi contre cette décision a été introduit par M [P], qui a par ailleurs versé sur le compte séquestre du mandataire ad hoc une somme de 610.346,46 €.
Trib. de Commerce
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
Elle précise avoir effectué plusieurs demandes auprès du service des flux étrangers, face à l'insistance de la société MDOI, ce qui a entraîné un double paiement.
DELIBERES
69e9eee3cdc6046d473d0462
Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 23/03/2026 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS : En 2010, il est convenu
Chambre 12
69bf3678cdc6046d477e83eb
27 mars 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 828 059 444 - 2017 B 935 et exerce une activité de restauration rapide de type fast-foods, burger, snack et
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
Les fautes de gestion de M.
chambre 01
6a047933cdc6046d4797344f
11 mai 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 922 153 713 - 2022 B 7723 et exerce une activité de tous travaux de télécom et d'énergie sous la forme d'une
69f1c263cdc6046d47f11ede
27 avril 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 949 119 879 - 2023 B 848 et exerce une activité de travaux de peinture, façades, nettoyage et rénovation sous
Chambre 08
69a456a8cdc6046d472792a0
25 février 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 952 216 919 - 2023 B 2464 et exerce une activité de commerce de détails, tout type de produits non règlementés
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