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643 résultats pour « expertise comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69aaa4f2cdc6046d47b539e1

Commerce

5 mars 2026

5 mars 2026

Me [Q] a réitéré sa demande de modification du plan de redressement de la SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE CASTANEENNE telle qu'exposée dans sa requête du 19/12/2025.

Source officielle

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TCOM

4ème chambre

69e8d949cdc6046d47237821

Commerce

21 mars 2025

21 mars 2025

La SA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE, avec pour nom commercial FIDEXPERTISE, est un cabinet d'expertise comptable ayant son siège social à [Localité 2].

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc07cdc6046d47352842

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SASU, [Adresse 2], société ALLIANZ I.A.R.D.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9aa15cdc6046d479eb678

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

COMPTABLE MEDOCAIN SARL afin de voir le tribunal : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1240 du code civil, Vu l'article 168 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'activité d'expertise-comptable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75bd3cdc6046d47730c4b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: A.G.E.C.S (AUDIT-GESTION-EXPERTISE COMPTABLE-STRATEGIES) SARL [

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e52ccdc6046d47a966ee

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ASPHALTE 76 (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [I] [G], gérant, assisté de Me Amélie de COLNET, avocate au barreau de Rouen, et accompagné de Monsieur [U] [P] du cabinet d'expertise

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe4decdc6046d47a0665f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La SA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE est un cabinet d'expertise comptable.

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TCOM

Contentieux Général

69df7e69cdc6046d4751a167

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dès lors, la société CABINET EXPERTISE COMPTABLE BERTI s'est vu contrainte d'assigner la société RDJ GROUP devant le tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1fd5dcdc6046d47585c3c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

comptable exerce son activité, Attendu que c'est cette même société d'expertise comptable qui avait en mars 2023 marqué son intérêt à acquérir la totalité des titres de la société A.C.A.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9b983cdc6046d47a0a0b7

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société TGS France, anciennement groupe SOREGOR, a pour activité l'expertise comptable.

Source officielle
TCOM

Référés

69dd2392cdc6046d471ab0c3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

EXPOSÉ DES FAITS La société AUDIT EXPERTISE COMPTABLE sise à Epinay sur Orge (91360), immatriculée au registre de commerce d'Evry sous le numéro 320 750 474 est un cabinet d'expertise comptable qui a

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2780cdc6046d476889af

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En défense, la SARL [O] AUDIT EXPERTISE COMPTABLE et la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demandent au Tribunal de : * JUGER que la SARL [S] AUDIT EXPERTISE COMPTABLE n'a pas commis de manquement.

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TCOM

chambre 1-14

69d4cbcacdc6046d4762983a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

assigne SARL A2CSI SOCIÉTÉ D'EXPERTISE COMPTABLE.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a04881fcdc6046d4798f446

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Rôle : 2025 008787 ENTRE : FIDUCIAIRE D'ANALYSE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE (SAS)2[Adresse 1],DEMANDERESSEReprésentée par Maître Jérôme BOUSQUET, avocat inscrit au Barreau d'Angoulême ET : LA

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TCOM

Référés

6a0c6b48cdc6046d47316e65

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE : La SAS Linkexpertises, demanderesse, ( ci-après Linkexpertises) est un cabinet d'expertise comptable qui entend poursuivre le recouvrement à titre provisionnel de factures de prestations

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a6bcdc6046d474ba3f6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En fin d'année 2017, Monsieur [X] rachetait le cabinet d'expertise BP EXPERTISE COMPTABLE.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3776acdc6046d47163b2f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

EXPERTISE COMPTABLE (SARL) a fait assigner la société ECOESTIA (SARL) devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, pour voir constater la cessation des paiements en vue de l'ouverture à son égard,

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TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb8a2cdc6046d4787635e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

la société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE, DE GESTION, D'ORGANISATION, DE REVISION ET D'AUDIT à payer à monsieur [G] [P] la somme de 660 € en remboursement des honoraires d'assistance à la déclaration de

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f66359cdc6046d47608a9a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ET ASSOCIES SA D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES N° RG : 2025P00589 Juge commissaire : M.

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6779cdc6046d47608840

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

d'une assurance multirisques professionnelle couvrant tant son activité que ses actifs immobiliers (bâtiments et terrains) ; * établissement des comptes annuels de l'exercice 2025 par le cabinet d'expertise

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