La garde de jour ou de nuit, ponctuelle ou longue durée, d'animaux de compagnie, notamment les chiens.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 14 Janvier 2026 Réf : M0004075 N° PCL : 2026J00043 N° RG : 2025P02302 ASSOCIATION MARKETING ETHIQUE ET DIGITAL POUR L'IMAGE ANIMALE

La société L'ANIMAL'S SHOP SARL, spécialisée dans la vente d'équipements, de matériels et d'alimentation pour les animaux, gîtes et petite restauration rapide, signe un contrat n° 210187040 de location

de commerce de vente au détail et de service touchant le monde animal.

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.

Par ailleurs, Mme [V], pour en avoir été à l'origine, était parfaitement informée des multiples anomalies dont il lui est fait grief et ne saurait dès lors se prévaloir à ce titre d'un prétendu défaut

L'EURL [G] [R] fait valoir que : Sur le bien-fondé de la demande La responsabilité de la société CREDIT MUTUEL est engagée dès lors que trois conditions cumulatives sont établies : une faute consistant

Peu de temps après l'acquisition, Monsieur [W] [T] a souhaité faire inspecter le véhicule.

représenté par SELARL [Localité 6] EYMARD-NAVARRO TEYSSIER, Maître BONNET-MARQUIS Emmanuelle [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 48,10 € HT, 9,62 € TVA, 57,72 € TTC LES FAITS

Il est à noter toutefois que l'expertise faite par l'expert M.

Le 15 octobre 2024, la société JARDINERIE ANIMALERIE DU BAC a procédé à sa dissolution.

En février 2023, un contrôle technique volontaire a mis en évidence de nouvelles anomalies (fuite excessive, scellés défectueux, chronotachygraphe illisible).

La Société [R] [X] [Y] est entrée en relation d'affaires avec la société MONDE ANIMAL.

LES FAITS : Le 4 mars 2022, l'Association ETHICS FOR ANIMALS a accepté deux devis émis par la société [O] pour un montant total de 27 000 € TTC.

, d'aliments complémentaires pour animaux, accessoires et matériels divers pour animaux et équidés.

et/ou numérique et sur tous autres supports à propos des animaux de compagnie, plus spécifiquement les félins.

Cette mention erronée constitue donc également une anomalie apparente.

es qualité, expose que le Tribunal des Activités Economiques de Limoges a, par jugement rendu le 8 janvier 2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la SARL YAKARI SERVICES ANIMAUX