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124 résultats pour « fausseté partielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Concernant le solde restant dû relatif au chantier FAUVETTES, Monsieur [S] indiquait dans son rapport que « l'avancement du chantier constaté au 14 janvier 2025 est d'environ 85% ».

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

69f26900cdc6046d47028db3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 8 Janvier 2025 DEBITEUR EURL WASHING TSD, [Adresse 1] N° RCS de BOBIGNY : 893403998 / N° de Gestion : 2021 B 1161 Représentant Légal

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f25bbccdc6046d4701845b

Commerce

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 11 Décembre 2024 DEMANDEUR SCP THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [Y] [H] ES/Q Administrateur de la SAS COEUR VIE SERVICE, [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f25964cdc6046d47015983

Commerce

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 11 Décembre 2024 DEMANDEUR SELARL 2M & ASSOCIÉS prise en la personne de Me [T] [J] ES/Q Administrateur de l'ASSOCIATION COMITE D'ENTRAIDE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f390fccdc6046d471c92f7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Thierry FARSAT M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f55845cdc6046d4747a405

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 avril 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : SCP [E] PARTNERS en la personne de Me [Y] [P] ES/Q Administrateur de SAS Avec.fr [Adresse

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e90902cdc6046d472ba32a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 29 janvier 2023, la convention expire conformément à son article 3, faute de signature de l'acte authentique d'acquisition dans les 18 mois suivant sa prise d'effet.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c75d2cdc6046d47324cf9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Thierry FARSAT M. Alain MAURIES La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1a57ccdc6046d47eeca7a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

FARSAT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023

6a0c2f01cdc6046d472c8c07

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[G] a procédé au virement correspondant le 9 juin 2023 à partir de son compte ouvert à la Banque Postale.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab275cdc6046d47513d6c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Dominique FAGUET, président M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f206dccdc6046d47f750c7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FARSAT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab249cdc6046d47513aa8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Dominique FAGUET, président M. Luc MONNIER, juge M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f174f1cdc6046d47ea0d15

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Dominique FAGUET, président ayant délégation de M. le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Thierry FARSAT, Juge commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Juillet 2025.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab20dcdc6046d475136f8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Dominique FAGUET, président M. Luc MONNIER, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e7fbebcdc6046d47123cb1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Dominique FAGUET, président Mme Aude WALTER, juge M. José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f2423acdc6046d47ffb6e2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Thierry FARSAT, Juge commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 18 Juin 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a0c5b12cdc6046d472ffdc4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Dominique FAGUET, président M. Thierry BOURGEOIS, juge M. Didier COLLIN, juge Mme Viviane MADINIER-RITZAU, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaec08cdc6046d47554651

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Dominique FAGUET, président M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle