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133 résultats pour « faute du coauteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES

69c9b59dcdc6046d4773b45a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La solidarité ne se présume pas mais le juge peut la prononcer en matière de responsabilité civile sur le fondement des articles 1240 et suivants du code civil, s'il établit une faute commune à plusieurs

Source officielle

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d63cdc6046d47066884

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

au barreau de Toulouse Maître Beaudoin DUBELLOY, Avocat au barreau de Paris Copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à Maître FREEMAN Alistair - Me Sylvie LAMOURET de la SELARL LAMOURET-LAHITETE LES FAITS

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af339cdc6046d47110142

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

mission conduite par Maître [J] [S], agissant en qualité de liquidateur de la société MISTRAL [Adresse 4] Non comparante Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître [C] [F] LES FAITS

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6aa8cdc6046d4781deff

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

signification de l'ordonnance à intervenir à : * L'établissement et la remise à la société AGORATIC de tous documents nécessaires à la cession administrative du véhicule VOLKSWAGEN CALIFORNIA T6.1 COAST

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b5e2cdc6046d4799405c

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

ROLLAND, son conseil ; Maître [T], ès qualités de Mandataire judiciaire et Maître [V], ès qualités d'Administrateur judiciaire de la SELARL [V] & Associés ; A l'audience, Monsieur DARCHY a réexposé les faits

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TCOM

Délibérés référés

69a4b68ccdc6046d472fcfd4

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

et soutenues à l'audience du 08 avril 2025 conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Par acte d'huissier de justice, signifié le 05 mars 2025, la SARL DECLIC BOIS a fait

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TCOM

CHAMBRE 1

69b5007dcdc6046d479ecea7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Pour l'exposé des faits et actes de la cause, il convient de se référer à l'ample et suffisante description faite en l'acte introductif d'instance, et ce, conformément à l'article 455 du code de procédure

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d440cbcdc6046d4758efa1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Copie exécutoire : COUTIE JULIE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d440e0cdc6046d4758f112

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Copie exécutoire : COUTIE JULIE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

En conséquence, la société SASU [I] [T] a fait assigner Monsieur [B] [J], ainsi que son assureur MMA IARD, devant le tribunal de commerce de Chaumont.

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TCOM

audience ordinaire

69e2c0cdcdc6046d47a151ab

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[L] [T] [O] et Mme [U] [T] [O] ont fait assigner la SAS MIKAPEN FRANCE par devant le Tribunal de commerce de Draguignan à son audience du 13/05/2025 aux fins d'entendre, Vu les dispositions de l'article

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TCOM

MARDI

69c2e6e3cdc6046d47cf71a4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Renaud PICOCHE, Juge, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société GROUPE ADINFO SCM SAS

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TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Par des décisions rendues à la même date, la SARL [J] [Y] MANAGEMENT HOLDING « LDMH », qui est la société holding de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS, fait l'objet d'une procédure similaire à celle de

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chambre 1-6

69d3c61acdc6046d474d4bde

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

: 1) SA BLANK, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 852824135 2) SAS OKALI, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 890111776 Parties défenderesses : assistée de l'A.A.R.P.I CABINET COAT

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Chambre 01

69f5a382cdc6046d474d2996

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LES FAITS La société TV AUDIOVISUEL se déclare créancière de la société 5V pour une somme de 17.501,96€ au titre de 2 factures impayées concernant la livraison de 9 écrans.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b969cdc6046d47d5136e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

IL RESSORT DU RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE QUE LES DIFFICULTES RENCONTREES PAR L'ENTREPRISE SONT DUES A LA NON-REPERCUSSION DE L'INTEGRALITE DES COUTS AUX CLIENTS, DE LA PERTE DE PLUSIEURS FOURNISSEURS

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4ème chambre

69e875c0cdc6046d471b13cf

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

De plus, en effectuant un paiement partiel, ALLIANZ s'est, de fait, affranchie de la déclaration préalable qui doit être faite par l'assuré.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35d9bcdc6046d47ac7ee2

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LES FAITS : Monsieur [K], artisan taxi a acquis neuf le 25 mars 2023 un véhicule KAROQ de marque SKODA commercialisé par le GARAGE [J] [Q] [V], concessionnaire.

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TCOM

Chambre 03

69f3f178cdc6046d47275757

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

N° de RCS de 7701 : 788984656 / Gestion 2017 B 1789 Représentant Légal : T 2 M C, Président [Adresse 4] [Localité 5] FRANCE FAITS : Le département de la Seine [Localité 1] (SSD) a conclu le 23 décembre

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Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d2dfcdc6046d47f283a6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DÉFENDEUR(S) : - Sté AP [Adresse 3] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2021B00463 (900 770 587) comparante - Monsieur [H] [O] [K] [L], comparant en qualité de représentant légal FAITS

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