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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
UAP, assureur de M. Y..., ayant engagéc/M. X
6079b1799ba5988459c524ae
18 janvier 1996
18 janvier 1996
X... avait fait valoir dans ses conclusions d'appel que le recours de l'UAP portant sur la majoration de rente ne pouvait être accueilli dès lors que cette majoration était liée à la faute inexcusable
Source officielle5ème Chambre
6791dccfde5aa0323224da9e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ainsi : - en l'absence de faute des coauteurs, l'indemnisation pèse en définitive sur eux par parts viriles, - si chacun d'eux a commis une faute, le poids de la réparation est réparti entre eux compte
Source officielleChambre 4
68def34e6af9fd1f8097a375
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle ajoute que la condamnation in solidum n’a pas de caractère automatique lorsque la faute d’un coauteur porte en elle l’essentiel du dommage.
Source officielleChambre Commerciale
642e75f38b510604f5bc1f8e
5 avril 2023
5 avril 2023
Aussi, elle fait valoir qu'indépendamment de la faute prépondérante de M. [I], la répartition de la dette se fera en proportion des fautes respectives de Mme [U] et de M. [K].
Source officielleciv2
60794c7e9ba5988459c458cf
13 novembre 1991
13 novembre 1991
à 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation assigné par la victime ne peut pas, lorsqu'il a commis une faute
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c40532
7 mars 1973
7 mars 1973
DE LA RESPONSABILITE EDICTEE PAR L'ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL ET D'AVOIR DECIDE QUE LA FAUTE COMMISE PAR LEUR COAUTEUR, L'ORGANISATRICE DE LA COURSE, N'AVAIT CONCOURU QUE POUR PARTIE A LA REALISATION DU
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468190.20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
L'un des coauteurs ne peut alors s'exonérer, même partiellement, de sa responsabilité en invoquant l'existence de fautes commises par l'autre coauteur. 2.
Source officiellecr
édure suiviec/Yoann X
6079a8569ba5988459c4cc59
24 juin 1992
24 juin 1992
de la loi du 5 juillet 1985, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit qu'en raison de la faute
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb29
12 juillet 1988
12 juillet 1988
Z..., artisan carreleur, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 février 1987) de l'avoir condamné in solidum avec M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00754
9 juillet 2013
9 juillet 2013
que chacun des responsables d'un même dommage doit être condamné à le réparer en totalité ; que le principe de l'obligation in solidum postule l'existence d'un dommage unique, auquel ont concouru les fautes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100715
3 juillet 2013
3 juillet 2013
alors, non pas en fonction du lien causal de chaque faute avec le dommage, mais en fonction de la gravité des fautes respectives des coauteurs ; qu'en se fondant sur la circonstance que la faute de Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
627ca84b4781dc057dee7b6e
11 mai 2022
11 mai 2022
cas échéant soit résilier le contrat aux torts exclusifs du coauteur.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00830
13 juillet 2010
13 juillet 2010
rappelé le principe de la réparation intégrale en matière de responsabilité civile posé par l'article 1382 du Code civil interdisant à l'auteur d'un dommage de voir sa responsabilité limitée par la faute
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02406_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Si elle invoque la responsabilité éventuelle de la société responsable du défaut d’entretien des canalisations, la faute d’un tiers coauteur du même dommage n’est pas exonératoire de la responsabilité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100440
14 avril 2016
14 avril 2016
commises par les coauteurs, le notaire avait fait valoir que la commune et son assureur ne pouvaient agir contre lui que comme subrogés dans les droits de l'acquéreur, qu'il était, dès lors, fondé à leur
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400085_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
L’un des coauteurs ne peut alors s’exonérer, même partiellement, de sa responsabilité en invoquant l’existence de fautes commises par l’autre coauteur. 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301720_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
n’est pas justifiée ; - le lien de causalité entre les faits dommageables et l’acte chirurgical n’est pas établi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310540
24 novembre 2021
24 novembre 2021
[D] dans le cadre d'un litige connexe portant sur les mêmes faits, les juges du fond ont violé l'article 455 du code de procédure civile.
Source officiellecomm
6137244dcd5801467741462e
12 juillet 2004
12 juillet 2004
suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que Mme X..., administratrice de la société Gilabert Matériaux (la société), mise en liquidation judiciaire le 8 juillet 1998, a fait
Source officielleChambre 3
DTA_2102965_20260224
24 février 2026
24 février 2026
L’un des coauteurs ne peut alors s’exonérer, même partiellement, de sa responsabilité en invoquant l’existence de fautes commises par l’autre coauteur.
Source officiellePage 1 sur 558