Monsieur, [V], [S] fait cependant procéder aux réparations en Espagne.

La clause de non-concurrence est disproportionnée.

et citées par la demanderesse et les causes en sont clairement expliquées dans le bordereau fourni par la demanderesse ; Pour calculer le montant des commissions dues au titre d'une année civile il faut

Certaines matrices se sont révélées non fonctionnelles lors de la génération des premières paies.

Sur la responsabilité extra contractuelle : Le principe général est posé par l'article 1240 du code civil « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel

[H] fait valoir qu'elle n'a fait preuve d'aucune résistance abusive, elle n'a jamais contesté sa dette et justifie des difficultés l'ayant empêché de l'honorer.

a omis de mentionner la qualité de représentante légale de madame [H], ce qui constitue une irrégularité substantielle, qu'il y a une absence de motif légitime, car la défenderesse est elle-même en faute

Très subsidiairement et en tout état de cause sur les limites de responsabilité Vu le changement opéré dans les écritures de [V] qui, en réalité, recherche désormais la faute personnelle mais non inexcusable

Toutefois, la société OVVELL a changé d'orientation de poste en passant sur du MAC OS et ce malgré le fait que la société BCMP lui a indiqué de possibles incompatibilités.

Aucun actif n'a pu être identifié, faute d'inventaire possible en raison de la non-coopération du dirigeant. Aucune créance n'a été recouvrée.

comparante, n'a fait valoir aucun moyen de défense.

comparante, n'a fait valoir aucun moyen de défense.

comparante, n'a fait valoir aucun moyen de défense.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

[U], en tant que dirigeant de fait, est également responsable du non-paiement des cotisations sociales sur cette période. M.

YADE soutient que le nom de [S] [K] n'était pas mentionné dans le contrat signé le 18 juin 2024, et qu'elle n'était pas un talent exclusif de l'AGENCE JB, ce qui rend la clause de non-sollicitation inopérante

Les contrats ont été signés par 3 de ses salariés et non par elle. Pour M. [F], le nom de la société EDIF ne figure pas sur les contrats.

l'objet d'un échéancier tombé en décembre 2025 pour cause de non paiement des cotisations courantes, dont de la part salariale.