UNIC sont apparus dans les bases de données de GP CONCEPTS (client NORDIFLAM) ; * Que le terme COMUNIC figure dans les contacts de GP CONCEPTS ; * Que plusieurs noms de clients de COM UNIC ressortent

clients.

ou se sont trouvés présents dans le fichier clients d'ARPEGE EVENTS, * déterminer les dates auxquelles ces clients ont résilié leur contrat auprès de MES PRECIEUX CONSEILS et les dates auxquelles ils

d'avoir à communiquer aux débats les fiches d'information légale pour chacun des clients.

[E] [C], le transfert de fichiers clients et l'existence de fichiers accréditant un projet de création de société. * Sur l'ordinateur professionnel de M.

clientèle certifié par un expert-comptable indépendant, répertoriant les prestations fournies et la facturation adressée à compter de novembre 2021 aux clients précisément listés et identifiés ci-dessous

RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société ACTIV LEAD SARL a pour activité le conseil en développement commercial tous secteurs d'activité, par identification de clients

L'AGENCE JB indique que le 19 mai 2024, Madame [X] [Q] a publié sur la fiche Google de l'AGENCE JB un commentaire négatif.

et de prises de commandes à partir de fichiers prospects fournis par l'entreprise cliente ».

Elle compte plus de 500 clients professionnels et présente un taux de renouvellement de 82%. La société recourt aux services de sa filiale suisse, sans contrat écrit formalisé.

Dans le cadre de ses fonctions, il avait accès à des informations commerciales stratégiques, notamment : * fichiers clients * des contacts privilégiés avec les fournisseurs * politique tarifaire *

commerciaux clients, fournisseurs, les devis, les logiciels et licences détenus en propre ou utilises par la SAS CERIP pour les besoins de son activité, les logiciels de facturation, de gestion clients

fiche de renseignement patrimoniale n'a été établie par la banque.

forme en substitution de la lettre d'intention initialement présentée, * par courriel du 13 avril 2026, le conseil de la société CHOW TAI SENG JEWELLERY a informé l'administrateur judiciaire que son client

* Périmètre de reprise * éléments incorporels * la clientèle et les prospects ; * le nom commercial ; * le droit de se présenter comme successeur de la Société ; * les fichiers clients et fournisseurs

La désorganisation La SAS B19 reproche à Mr et Mme [O] d'avoir détourné son fichier client, son fichier de personnel ainsi que le niveau de rémunération de ses intérimaires et ses coefficients de marge

Le commissaire de justice avait déjà saisi le seul élément qui intéressait visiblement FAO CONSULTING : le fichier client d'[O] ; * FAO CONSULTING peut moins encore instrumentaliser la justice pour obtenir

* Se faire communiquer ou rechercher sur tout support les éléments, documents, échanges ou toutes correspondances ou fichiers (quels qu'en soit le support, papier, informatique ou autre) portant sur