Reprise, Il peut être exigé par la Banque Populaire à la garantie du Prêt Socama Transmission toutes garanties ou sûretés réelles portant sur le ou les biens dont l'acquisition est financée par ledit

Cette acquisition a été financée par un prêt du 8 juin 2018 de la Caisse d'Epargne pour un total de 420 000 € (370 K€ pour l'acquisition, 40 K€ pour les frais d'aménagements, 10 K€ pour le besoin en fonds

Le 27 juillet 2022, BPO a consenti un prêt n°8897368 d'un montant de 50 000 € pour le financement de matériel, prêt garanti par la SOCAMA OCCITANE.

ATTENDU que la cession était financée par un prêt et que le prix convenu était de 200.000 € pour : * 190.000 € au titre des éléments INCORPORELS * 10.000 € au titre des éléments CORPORELS ATTENDU que

Le 11 septembre 2023, Monsieur [I] [F] a acquis auprès de la société Motorsport Company SARL un véhicule d'occasion de marques MERCEDES modèle C63S pour un prix de 58.190,00 €, financé par un prêt auprès

Notamment, le 22 juillet 2020, la CEP IdF, consentait à PR'S un prêt n°5975766 d'un montant de 150.000 euros, remboursable en 84 mensualités, au taux annuel contractuel de 1,35 % destiné à financer des

Le tribunal relève que : * s'agissant du solde du prêt bancaire, il a été souscrit pour ouvrir la boutique suite à l'ouverture du contrat. Il y a lieu que COSMOSPARIS en rembourse le solde.

L'acquisition et les travaux ont été financés par un prêt de 274 000 € souscrit auprès de la Banque Populaire.

Ladite société [Localité 1] est propriétaire d'un immeuble [Adresse 6] à [Localité 2], acquis le 30 juin 2015 au prix de 400 000 euros, financé par un prêt de la Caisse d'Epargne sur 20 ans.

l'acquisition des parts sociales de la société MONNIER pour un montant de 800 000 euros, ainsi financée : prêt CIC EST 300 000 euros, prêt BNP 300 000 euros, fonds propres 200 000 euros.

de deniers sur les biens financés, et le cautionnement personnel et solidaire de Monsieur [N] [B] [I].

Ce prêt était destiné à financer l'acquisition d'un fonds de commerce de prothésiste dentaire à [Localité 1]. Ce financement a été garanti par l'engagement de caution solidaire de M.

[Adresse 1] Activité : Transaction immobilière, intermédiation en financement et prêts, conseil financier et patrimonial, courtage en assurances, conseil en défiscalisation, conseil en gestion comptable

de toutes participations directes ou indirectes pour son propre compte, dans le capital de sociétés françaises et étrangères toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financières

Aux termes de cette assignation, la société Sofinco demande au tribunal, vu les articles 1134 et suivants du code civil, de : « - Condamner la SARL Flash Services à payer à la société SA Consumer Finance

Sur le bien-fondé des demandes : Selon convention du 22 mai 2020, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a consenti à la société FINANCE CONSEILS PATRIMOINE un prêt garanti par l'Etat d'un montant 18.000,00

Sur le bien-fondé des demandes : La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE expose que la société CONCEPT TECHNOLOGY a souscrit deux prêts bancaires pour financer l'acquisition d'actions : Un prêt d'un montant

Par acte sous seing privé du même jour, Monsieur [X] [K] s'est porté caution de la société TRISKEL FINANCE, en garantie du prêt 501 de 42 500 € à hauteur de 10 000 € en principal, intérêts, intérêts de