Les deux parties demandent des frais au titre de l'article 700 du cpc.

DEMANDEUR : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES -, [Adresse 1] , [Adresse 2] Comparant(e) DÉFENDEUR : SARL AKITA INU OF KAERIZAKI , [Adresse 3] Activité : Élevage canin vente de chiots - éducation canine, pension

jugement de ce Tribunal en date du 7 avril 2022 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : Monsieur [T] [E] [Adresse 1] Activité : Restauration, chambres et tables d'hôtes. location de vélos, pension

La pension pure pour équidés.

simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 982 201 089 et exploite un fonds de commerce de : Service d'hébergement temporaire, pension

cause, * Ordonner l'emploi des dépens et des frais irrépétibles en frais privilégiés de procédure.

, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur, [C], [D], [J] -, [Adresse 1] - 63700 ST ELOY LES MINES, Surveillance protection et gardiennage des biens meubles et immeubles et des personnes

2013, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [I] [G] [N] [Z] - [Adresse 1] ST [Adresse 2] LES MINES Surveillance protection et gardiennage des biens meubles et immeubles et des personnes

Il est retraité et souhaite compléter sa pension de retraite en réalisant de petits travaux sous le statut d'auto-entrepreneur.

CLÔTURE DEBITEUR : La SARL ECURIE DES HAMEAUX [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 828 360 065 Activité : Centre équestre, achat, vente et valorisation du cheval, débourrage, pensions

seront capitalisés par périodes annuelles, conformément à l'article 1344-1 du Code civil ; Condamner la SAS [Localité 1] PETITE BERTHA aux entiers dépens y compris ceux de l'injonction de payer et les frais

paiement n'a été porté à la connaissance du Mandataire Judiciaire ; Que par ailleurs, Madame, [J] a fait une demande cumul emploi/retraite à compter du 1 er avril 2025, elle perçoit dorénavant une pension

PATISSERIE ET [Q] PRODUITS ALIMENTAIRES ; LA PRESENTATION [Q] CHATS AU PUBLICS A DES [Localité 2] COMMERCIALES ; LA VENTE [Q] PRODUITS DERIVES [Localité 3] AUX CHATS ; LES SERVICES [Q] GARDE OU [Q] PENSION

ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [Etablissement 1] (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité l'exploitation d'un bar, restaurant, snack, hôtel et pension

Les matériels seront restitués à la société FRANFINANCE LOCATION SAS à ses frais.

Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier après débats et délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : WOLFF DOG CONCEPT SARL [Adresse 1] [Localité 1] en personne

Son caractère déterminant s'apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné. M.

diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [B] [Y], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [F] [I] [K], immatriculé sous le numéro RCS 451 402 473, [Adresse 2], pris en la personne