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216 résultats pour « garde particulier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CCC

69eb408acdc6046d475cffc7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] 2 Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2]

Source officielle

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TCOM

CCC

69eb3fe1cdc6046d475cf275

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] *

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049f8acdc6046d479ac207

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu LE GARDE MANGER Prononcé par mise

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Or aux termes des CGV et plus particulièrement de l'article 9.5 : « La responsabilité de Keyyo ne saurait être engagée lorsque l'interruption de Service ou le non-respect des engagements résulte : *

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5536cdc6046d47e76f31

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société AIG a manqué à son devoir d'information et de mise en garde de cette garantie qui pouvait faire l'objet d'une modification dans le temps.

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TCOM

CCC

69d8c971cdc6046d47c06a73

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* Ouï Madame le procureur de la République qui a indiqué ne point avoir d'observation particulière à faire valoir.

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TCOM

CCC

69ab6e2dcdc6046d47c80e86

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* Ouï Monsieur le procureur de la République qui a indiqué ne point avoir d'observation particulière à faire valoir.

Source officielle
TCOM

CCC

69c3da89cdc6046d47e69bcd

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

, [Localité 2], venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l,'[F] ou des Pyrénées Orientales, Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b92cdc6046d47f2561f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Que ces renseignements communiqués par Monsieur [J] [E] ne mettent en évidence aucune anomalie particulière et ce plus particulièrement, sur le montant des revenus déclarés par ce dernier à hauteur d'une

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54c4cdc6046d472f739a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* l'installation d'une vanne de garde pour le Groupe n°1, ainsi qu'un barrage flottant en amo la centrale.

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TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Cet article prévoit une procédure particulière de traitement des différends que le titulaire du marché doit impérativement respecter : * la tentative d'un règlement à l'amiable, * la production d'un

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

ENJOINDRE l'ensemble des intervenants à l'acte de construire mis en cause et en particulier à la société MARLOTTE PISCINES SARL à produire, avant l'ouverture des opérations d'expertise, les attestations

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TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

exerçait son activité au sein de l'établissement de la SAS M+ MATERIAUX [Localité 2], avec une mobilité possible dans les zones géographiques des départements de l'Aude (11), de l'Hérault (34), et du Gard

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5a40bcdc6046d47db8e16

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Adresse 1] Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2022B00541 (910 676 923) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca7a7cdc6046d47459879

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il doit donc être regardé comme une caution profane, susceptible de bénéficier du devoir de mise en garde de la banque.

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TCOM

CCC

69ab7503cdc6046d47c8761a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] C/

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TCOM

CCC

69c3cdebcdc6046d47e59a88

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat, [Adresse 2] C/ AMIA CONSTRUCTION

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TCOM

CCC

69c3ce0bcdc6046d47e59d67

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat, [Adresse 2] * C/ BATISEB (SAS),

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ed91fcdc6046d476c34b3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

1DE/06/55/61/22* Copies : -TPG -SELARL BCM en la personne de Me [L] [Z] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [F] [P] -SAS ATELIER PARTICULIER -Parquet R.G. : 2026022912 P.C. : P202503771 REPUBLIQUE

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TCOM

CCC

69ab7267cdc6046d47c84fed

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] C/

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