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40 résultats pour « gestion de l'épargne collective »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f08a36cdc6046d47d2915d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE [Localité 1] ne verse aucun document ne ce sens.

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

collective.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebe50cdc6046d477314e3

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION) (SAS), représentée par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE CEPAC [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab6a7ecdc6046d47c7d197

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Il convient donc de désigner un administrateur avec mission d'assistance pour tous les actes relatifs à la gestion.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a53ccdc6046d476e31f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F525 Date d'audience : 15/04/2026 Procédure : La SAS [H] INVESTISSEMENTS Siren : 908220874 Activité : L'acquisition, la propriété (par voie d'apport ou autrement) et la gestion

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d188aacdc6046d47248719

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle est titulaire d'un compte courant professionnel n° 0008131350008008007344643 dans les livres du la CAISSE D'EPARGNE MIDI PYRENEES ([B]).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82b81cdc6046d477a90e1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SAS [Adresse 3] [Adresse 1] N° siren : 819 291 857 N° gestion : 2016B01271 « Restauration rapide, traditionnelle, orientale,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07ee6cdc6046d47d1ab54

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 20/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SARL [Localité 1] A BRUSHING [Adresse 1] N° siren : 929 282 622 N° gestion : 2024 B 03008 « [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d8526bcdc6046d47b5905b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

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TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

Sur la faute de gestion Sur l'absence de déclaration de cessation des paiements dans un délai de 45 jours : C'est sur l'assignation d'un créancier, la société MS Diffusions, que la procédure collective

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TCOM

Chambre 04

69f2381dcdc6046d47fbc080

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DEBITEUR(S) EURL AU SENS PROPRE (ASP) AU SENS PROPRE Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 831185087 / N° de Gestion : 2017 B 7206 Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6a2c8cdc6046d47651270

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de toutes prestations de services dans le domaine administratif, commercial, gestion financière, en faveur des sociétés dans lesquelles la société détient

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TCOM

Chambre 05

69f6a357cdc6046d47651bae

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La SELARL FIDES prise en la personne de Me [L] [I], mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES

69a3384ccdc6046d4711a95a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Or les fautes de gestion de M. [T] sont caractérisées : * Flux financiers anormaux entre la société Kryma et la holding JFB Distribution.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* Congés payés : les congés payés postérieurs au 1 er juin 2025 seraient et s'élèveraient à 159.437,06 € (seulement les congés payés acquis et non pris du 1 er juin 2025 au 31 mai 2026); * Compte épargne

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TCOM

Référés

69f01799cdc6046d47c8f4ba

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Business Solutions) qui leur permettait un suivi centralisé de tous leurs comptes bancaires, y compris ceux ouverts auprès d'autres établissements, et la réalisation en ligne des opérations courantes de gestion

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, de gestion de la trésorerie, et de relations avec les impôts et l'URSSAF.

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TCOM

Chambre 2-2

69d52624cdc6046d47696661

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

. : P202502628 La société JCS est une holding spécialisée dans la gestion de participations.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Cette faute de gestion n'est donc pas caractérisée.

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TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le débiteur rappelle que la société est bénéficiaire depuis la reprise de la gestion opérationnelle par M. [I], les 1,5M€ de passif étant antérieurs à son arrivée.

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