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29 résultats pour « groupement d'entrepreneurs de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e80adfcdc6046d4713424e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le Groupement réplique que * s'agissant du mémoire unique, l'article 9.9 du CCAP, qui impose seulement à l'entrepreneur de compiler l'ensemble des mémoires en réclamation présentés », a été respecté ;

Source officielle

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TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

LES MOYENS DES PARTIES : Pour la société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST : Sur la Responsabilité de la société OMEGA ENERGIES : Sur la Garde des ouvrages par l'entrepreneur : En Droit : Au visa de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b46ef1cdc6046d4793c6f3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de notification du décompte général à l'entrepreneur ; * En effet, le décompte général a été transmis à la société FILIME CONSTRUCTION par la société [K] selon courrier du 22 septembre 2022 signé par

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur [H] [Q] est dirigeant du groupe. La majorité des sociétés relèvent de la CNETP (Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics).

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91c57cdc6046d478f2192

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Aucun rapprochement entre les parties n'étant intervenu s'agissant d'apurement de comptes entre la société CONSTRUCTION LAURENT PEYRAUBE SARL et le groupe RESIDENTIAL pour les différents chantiers, un

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4a36cdc6046d47b48d46

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre de la construction

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La Société EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE (ci-après également EIFFAGE) a sous-traité au Groupement d'Entreprises Solidaires constitué des Sociétés [Z] GLOBAL FRANCE (ci-après également MGF) et [Z] [E] l'exécution

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TCOM

5ème chambre

69e839c2cdc6046d471615bf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

94 versent aux débats l'ordre de service « Lot n°1 Déplombage/ Désamiantage/Démolition/N°01 du 24/04/2018 » ; le tribunal relève que la rubrique « 4 – Maître d'Ouvrage » indique la « SARL Niort 94, Groupe

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40256cdc6046d47ea8e3a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par la suite,, [I], [J] CONSTRUCTION a proposé d'intervenir en groupement avec les sociétés SOPREMA et BARSALOU pour les lots 1 à 6, à savoir, [Adresse 6], Traitement des façades, Couverture étanchéité

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e64547cdc6046d47e881b0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Un rapport est établi par la société Equad Construction, mandatée par l'assureur de la SAS Groupe [Q].

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TCOM

Chambre 02

69f1ba0bcdc6046d47f06c35

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 30 juin 2020, dans le cadre de la construction d'une maison de quartier - [Adresse 8] à [Localité 3], la Ville de [Localité 3] a confié à la société SAINT [Localité 4] CONSTRUCTIONS le lot n° 1 - [Adresse

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TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

SICRA est une société du groupe VINCI.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf9205cdc6046d47f7ca06

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le lot N° 1- CLOS COUVERT a été attribué à un groupement d'entreprises, dont la société SER CONSTRUCTION, laquelle a sous-traité la réalisation des menuiseries extérieures aluminium à la société DITER.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE s'inscrit au sein du groupe SUSTY WASTES SOLUTIONS – POLMECANIC GROUP, composé de 355 collaborateurs et de 12 sociétés implantées en France, en Belgique, en Allemagne

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TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

, Débouter la SARL LES DEMEURES DU BASSIN CONSTRUCTION de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions formulées à l'égard de la concluante, Condamner la SARL LES DEMEURES DU BASSIN CONSTRUCTION à

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdf75ccdc6046d47d13f2f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Réserver les dépens ; La société Bureau Veritas Construction : Donner acte à Bureau Veritas Construction de ce qu'il émet les plus vives protestations et réserves quant à la recevabilité et au bien-fondé

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f09274cdc6046d47d33ec2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Faits et Procédure : La SARL INITIALES CONSTRUCTIONS a confié à la SAS ENTREPRISE D'AVERSA agissant en qualité de sous-traitant le lot « Gros Œuvre – Maçonnerie » d'une opération de construction d'un

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcb714cdc6046d474690dd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les 13 premières factures relatives au contrat du 10 décembre 2019 ont été réglées par le groupement S2J CONCEPT CLIM et TEKNOKLIMA selon la répartition 51%/49%.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39210cdc6046d47dd96b4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société DOMAINE DE CANOPEE EURL par l'intermédiaire du groupe AGO, maison mère, a répondu ne pas pouvoir régler cette facture dans la mesure où elle ne disposait pas d'un procès-verbal de levée des

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TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de l'assignation, l'un des deux concessionnaires de la marque JAGUAR LAND ROVER France, ainsi que des marques FERRARI et FORD ; SAS COMPAGNIE FINANCIERE D'AQUITAINE, ci-après CFA, est la holding du Groupe

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