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10 résultats pour « groupement d'intervention régional »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

69ef27a2cdc6046d47b12759

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

EXPOSE DES FAITS : La SAS LTW AZUR GROUPE a ouvert un compte courant n° [XXXXXXXXXX01] auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, actuellement débiteur de la somme de

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TCOM

Référés - audience publique

69d8d988cdc6046d47c1b710

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

A cet effet, la société GROUPE AUDIT CPA a proposé le 16 décembre 2025 une médiation par l'intervention de Madame [Q] [K], domiciliée au [Adresse 5] à [Localité 2], expert agréé par la Cour d'appel de

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TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

COBURN GROUP à verser une indemnité de 50.000 euros à R2T Placement et Management pour procédure abusive ; CONDAMNER la société COBURN GROUP à payer à la société R2T Placement et Management la somme

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TCOM

Contentieux Général

69bdca52cdc6046d4761597a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Suivant contrat de prêt professionnel accepté le 22 octobre 2014 la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Nord Est a prêté à la SARL PSL GROUP une somme de 95 000 euros remboursable en 96 mensualités

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, financières et commerciales existantes entre : * Les franchisés des réseaux de franchise du groupe CARREFOUR, et les sociétés du groupe CARREFOUR

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e47dcdc6046d470247d1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le lot VRD a été confié à la société TPHA, qui a été absorbée par la société SOCIETE DE TRAVAUX ET D'AMENAGEMENTS REGIONAUX, devenue, [Adresse 4] TP LOIRE ANJOU.

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TCOM

JEUDI

6a11671ecdc6046d47a97022

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Ses travaux d'intervention ont commencé au début de l'année 2023 et la société B.F.R LITTORAL SAS a émis à l'attention de la société LES JARDINS D'HERMES SARL plusieurs situations de travaux, dont les

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Dominique AUBERGER, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Anna-Gaëlle VINCENT Le Centre Hospitalier Régional Universitaire de [Localité 1] a confié le 21 mai 2019, à un Groupement d'Entreprises

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TCOM

Chambre 3

EXPERTISEc/SAS CHATEAU LA CALISSE

69bd00bfcdc6046d474d19a3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société NEMO CONSEIL n'ayant exécuté que partiellement la mission comptable prévue par la lettre de mission, ses interventions en matière fiscale, sociale et en gestion n'ayant pas été exécutées.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8bb5cdc6046d476f9f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

: Vu l'article 1137 et suivants du code civil, Vu l'article 1112-1 du code civil Vu la jurisprudence précitée et les pièces versées aux débats, CONDAMNER in solidum Monsieur [U] et la société [X] GROUPE

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