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type s'appliquent de plein droit en l'absence de convention écrite contraire, L'article 16 du contrat type de commission de transport, annexé à l'article D. 1432-3 du code des transports, stipule que

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Exécution forcée en nature (art. 1221 C. civ.) : Poursuivre l'exécution forcée sauf impossibilité ou coût déraisonnable.

Par contre, aucun marché n'a été établi et il convient donc de juger que la deuxième mission prévue à l'article 2.2.5 du contrat n'a été accomplie qu'à hauteur de 5% au lieu des 10% prévus.

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Le 12 juin 2025 , ALLIA a contesté la résiliation de son contrat par VALOMARNE, effective selon cette dernière, depuis le 6 mai 2025, pour non-conformité aux ordres du Maître d'Ouvrage.

En application de l'article 514 du code de procédure civile l'exécution provisoire est de plein droit et il n'y aura pas lieu d'en disposer autrement.

Ces prêts ont tous été contractés auprès de la BPALC : Un crédit contracté en 2017 pour un montant de 141.600 € et une durée de 187 mois, représentant des échéances mensuelles de 1.000 € environ.