tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » En Faits La société exerce une activité de fabrication de machines pour l'industrie

Au titre de la compétence du tribunal de commerce de Paris : SE DECLARER compétent pour connaître des demandes de la société AGRO-INDUSTRIE TECHNOLOGIE. 2.

Elle est présente sur les marchés de l'industrie de l'énergie, du nucléaire, du pétrole et du gaz, de la sidérurgie et des mines, ainsi que sur les marchés de l'industrie du process tels que la brasserie

La société AGRI MECANIQUE exerce une activité de vente et de réparation de matériels agricoles.

La SAS AQUITAINE AGRO demande au tribunal : A TITRE PRINCIPAL CONDAMNER la société GREEN LEG à payer à la société AQUITAINE AGRO la somme de 10 554,23 euros (300,23 euros + 5 044 euros + 5 200 euros)

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 janvier 2026 N° RG : 2025F01664 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars

[Z] [Q] INDUSTRY et son assureur, GENERALI ITALIA S.p.[Z], Déclarer commune et opposable aux sociétés SER S.p.[Z] [Q] INDUSTRY et GENERALI ITALIA S.p.

DÉCLARER recevable et bien fondée la société LOUIS ARMAND INDUSTRIE en ses demandes, fins et conclusions ; Y faisant droit.

Par courrier du 30/08/2024 adressé au tribunal, la SAS MANCHE INDUSTRIE MARINE a indiqué intervenir volontairement sur l'instance.

Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SA ETUDES GESTION TRANSIT (EGETRA) [Adresse 1] Activité : commissionnaire en douane agrée la création l'étude d'affaires nouvelles

Chambre N° RG : 2025F00520 DEMANDEUR ASSOCIATION [Adresse 1] INTERPROFESSIONNEL CEFI SOLIDAIRES [Adresse 2] comparant par Me Yanick ALVAREZ DE SELDING [Adresse 3] DEFENDEUR SA SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Par acte en date du 1 er avril 2022, la SCI INVEST INOV, en sa qualité de maître d'ouvrage, a accepté la société TEBA SUD OUEST SAS comme soustraitant et agréé les conditions de paiement indiquées précisant

MARS INDUSTRIES ET INVESTISSEMENT, société par actions simplifiée au capital de 153.000 euros, dont le siège social est situé [Adresse 5], et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre

DU 25/11/2025, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE KB HOTEL GROUP, LOCATION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES NON RESIDENTIELS, PORT D'AGRES

recommandé daté du 30 janvier 2025, expédié le 03 février suivant, le conseil de l'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DE LA MARTINIQUE dite IRCOM AGIRC-ARRCO, Institution agréée

La société [P] [X] AUTOMOBILE a coopéré initialement en remplaçant le chargeur, mais a contesté la gravité des autres désordres, arguant que le véhicule avait été contrôlé et validé par un expert agréé

d'H2) avant le 31/07/2023 ; * fourniture d'une analyse de biochar émis par un laboratoire indépendant montrant que le biochar issu de l'installation R-HYNOCA de [Localité 3] répond aux critères EBC Agro

* CONDAMNER la SA CIC Lyonnaise de Banque au remboursement des frais facturés à Madame [A] [R] [C] des sites de la fraude et le cas échéant à celui des agios et autres frais engendrés par la position