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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8a35cdc6046d476f8658
8 avril 2025
Le 20 octobre 2022, TAS INVEST résilie le contrat de PLANITECH et substitue une tierce entreprise pour terminer la prestation.
Trib. de Commerce
6a10f0d7cdc6046d47a0f632
21 mai 2026
Les relations contractuelles se sont terminées le 04 juillet 2024.
VENDREDI
69f080e4cdc6046d47d1d2a5
24 avril 2026
Aux termes d'une Mission de Diagnostics Immobiliers signée le 13 octobre 2022, la société SO'HOTELLERIE SAS a confié à la société BTP DIAGNOSTICS SAS, dans le cadre d'une opération de construction, une
JEUDI
69ef46b8cdc6046d47b43e66
23 avril 2026
, sur un terrain sis [Adresse 5].
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e474dbcdc6046d47c3a007
7 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013112 Débiteur(s): SNP INVEST (SAS)
69a35323cdc6046d4713784b
Référés
69e9b35bcdc6046d47385eeb
15 janvier 2025
La société SHAKTI INVEST est une société de gestion de fonds. Elle s'est portée acquéreuse d'une bastide et d'un terrain de près de 3 000 m 2 situé à [Localité 1].
69cc8435cdc6046d47aecdd4
14 octobre 2025
C'est pour cette raison que la société RELAIS INDUSTRIES reste légitimement redevable de la somme de 44.442,40 € TTC envers la société SOVEA tant que les travaux ne sont pas terminés.
REFERES EN DELIBERE
69dae8f9cdc6046d47ef085c
8 octobre 2025
2H INVEST aux entiers dépens.
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
Cette casse est intervenue à raison d'un terrain difficile à travailler compte-tenu de la présence de failles importantes.
6a11aa7bcdc6046d47addf35
, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société SARL LA COLLINE INVEST Adresse : [Adresse 2], Activité : Acquisition de tous terrains, d'immeubles bâtis neufs ou anciens, la
PCL - Chambre du Conseil
69bcc601cdc6046d474783fb
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 N° Minute : 2025L00553 N° PCL : 2017J00206 SARL AD-INVEST N° RG: 2025L00527 DEBITEUR SARL AD-INVEST [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 505002923
Contentieux - audience publique
69b5ddcdcdc6046d47b1d34c
9 juillet 2025
La société LEMON INVEST exerce une activité de marchand de biens.
Chambre 17
69d8b59acdc6046d47bec8ff
9 avril 2026
du contrat ; Attendu que par lettre recommandée avec avis de réception en date du 8 août 2024, la société ARKEA a informé la société NP INVEST que la déchéance du terme du contrat de crédit lui était
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a390ddcdc6046d4718029c
7 octobre 2025
10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Christian BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX MP INVEST
Chambre 2-4
69d4ff3acdc6046d476685c9
10 juillet 2025
* La societe Adremis Invest, [Adresse 5], contrôleur, r représentée par Me Paul Cesbron Lavau, avocat (F001).
69a38e1ccdc6046d4717d6cd
1 juillet 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président : Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence DA YON Greffier : Madame Marine DESSAUX INTERVENTION SECURITE INDUSTRIE
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
Il est protégé contre les infiltrations d'air parasites.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5496cdc6046d47e76333
4 mai 2026
Elle loue en partie cet immeuble à la SAS VA INVEST.
4ème chambre
69ea2c68cdc6046d4742e14a
17 avril 2026
La SAS SCN INVEST (ci-après « INVEST »), dont le siège social est situé [Adresse 3], exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers.
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