erreur de plume sur le modèle d'avenant inclus dans le contrat-cadre 2018 ; * Cette annexe 8 au contrat-cadre conclu en 2018 qui constitue le modèle du contrat d'application du contrat-cadre que CITYCARE

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sur potence * Portiques et semi portiques inférieurs 10 tonnes * Portiques et semi-portiques supérieurs à 20 tonnes * (…) Accessoires de levage ».

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En juin 2024, les canalisations de dépotage de cette station-service ont été accidentellement percées par une entreprise tierce.

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chambre du conseil le 02/07/2025) Liquidation judiciaire simplifiée - L644-1 du code de commerce : TECHNOLANDES (SARL) TECHNOLANDES Société à responsabilité limitée La vente et la fournitures de services

de 3.320,44 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs

fins de : CONDAMNER la SASU RAES à payer à la SAS IFOG COMPAGNIE la somme de 48 758,96 euros à titre de remboursement des sommes indument perçues faute d'exécution par la SASU RAES des prestations de service

, facturation) ; ces opérations sont gérées par les services comptables de la société, [J] SAS qui facture ses prestations.

Aucun contrat de prestation de service n'a été établi et signé entre les parties.

forfait, sans ordre de service écrit, daté et numéroté.

serait jugé que la société CEVA a commis une faute personnelle ayant contribué à la perte des marchandises, * Ecarter toute qualification de faute inexcusable, * Juger que toute condamnation de ce chef

La société exerce une activité de prestation de services de nettoyage des bâtiments auprès d'une clientèle principalement professionnelle dans le secteur de [Localité 1] et ses alentours.

[F] [J] devra être déclaré mal fondé en ce chef de demande, l'en débouter. Sur les dommages et intérêts M.

La banque n'a pas manqué à son devoir de mise en garde puisque la disproportion n'est pas établie et que les époux [Z] sont des chefs d'entreprise.

PLAN DE CESSION DANS LE CADRE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE M.

Aucun ordre de service n'a été produit par les parties. Aucun plan d'exécution n'a été transmis à la SAS SOPARTCOM.

Le contrat-cadre de transport routier dispose des durées de préavis de résiliation suivantes : * 1 mois quand la durée de la relation est inférieure ou égale à 6 mois * 2 mois pour une durée supérieure