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Le 28/02/2025, l'hypothèque et le droit de suite attachée à cette mesure ont permis à la BPGO d'être réglée de la somme due par Monsieur, [F], [O].

LE TRESOR PUBLIC, en son domicile élu au Service des Impôts des particuliers à [Adresse 9], dans son bordereau d'inscription d'hypothèque légale publié le 19 janvier 2017 VOL 2017V N° 241, rectifié le

d'inscriptions antérieures et que le renouvellement du 14 juin 2019 (enregistré le 17 juin 2019) concerne donc une autre inscription mais non celle prévue dans l'acte du 16 mars 2017 * qu'en tout état

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d'une hypothèque sur l'immeuble

provisoires et définitives d'hypothèques judiciaires.

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Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015833 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 08/01/2026 Demandeur (s) : ALLIANZ I.A.R.D.

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Le budget prévisionnel 2026–2027, fondé sur des hypothèses prudentes de croissance et sur une structure de coûts désormais ajustée, fait apparaître une capacité bénéficiaire durable, avec un EBE attendu

Une hypothèse de croissance du CA de l'ordre de 10% est prise pour les exercices suivants.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 14 octobre 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2017001612 DEMANDEURS : 1 – SARL ARDEN'PISCINES LOISIRS, dont le siège est [Adresse 1] à 08000 Charleville-Mézières

Partant, l'inscription au registre du commerce et des sociétés d'un gérant "remplaçant' n'est pas possible.

La créance a fait l'objet d'une inscription au passif de la société [H], pour un montant de 21 384 €, ainsi que l'a confirmé le mandataire liquidateur, par mail adressé à l'ensemble des parties, le 20

Le 14 avril 2022, la plainte est classée sans suite dans la mesure où l'enquête n'a pas permis d'identifier la personne ayant commis l'infraction dénoncée.

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Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005512 Numéro PC : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/07/2025 À l'égard