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86 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fb3f15cdc6046d47cb8ef7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de l'entreprise leur représentant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d506cdc6046d47c160f7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [W] [U], représentant légal de la société THEO INSTITUT [Etablissement 1], a comparu déclarant que son entreprise se trouvait en état de cessation des paiements depuis le 31/12/2025 et dans une

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee7facdc6046d476d913a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique ORA INSTITUT n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a93ecdc6046d476f2f02

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Que l'entreprise emploierait 2 salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5 section 1

6a0f1962cdc6046d477291ad

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de Lyon ; Attendu que la SAS KDUCEA EDUCATION détient 100% du capital de la SAS à associé unique INSTITUT [Etablissement 1] PREPARATION-ISFP ; Attendu que la SAS à associé unique INSTITUT [Etablissement

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d52a96cdc6046d4769b085

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d1caf9cdc6046d4728e178

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69eb56e4cdc6046d475ee148

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Constate l'état de cessation des paiements de l'entreprise dont s'agit et fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 05/01/2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb9218cdc6046d472bd4f1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Constate l'état de cessation des paiements de l'entreprise dont s'agit et fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/07/2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25cd3cdc6046d473299e1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, elle se trouve en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d51a7acdc6046d47689369

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, elle se trouve en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La société AXIS [I], agissant en qualité de maître d'ouvrage, a entrepris une opération de réhabilitation totale de l'ancien institut de Géologie « [Localité 2] », situé [Adresse 8] à [Localité 3], destiné

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa4225cdc6046d47ab5844

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00985 SARL INSTINCT IRISE N° RG: 2025P01060 DEBITEUR SARL INSTINCT IRISE [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 441

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59500cdc6046d47da9ef3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il convient d'ouvrir un redressement judiciaire afin que le mandataire judiciaire puisse faire le point sur la situation de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b814fbcdc6046d47dcd244

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[W] rappelle le montant de la créance de l'URSSAF et fait état de la cessation des paiements de l'entreprise. Mme [S] a comparu en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

.

69c92076cdc6046d47656368

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Guillaume THEOBALD, Identification de l'entreprise en difficulté : SARL NANDA , [Adresse 1] Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 429160641 Exerçant une activité de : Salon de coiffure pour

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d847f2cdc6046d47b4e9c5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 6 janvier 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42c5fcdc6046d4722e6d5

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

pas à jour pour Octobre 2025 ; que son chiffre d'affaires arrêté au 30 Juin 2025 est de 177 401 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 47 247 €, échu et à échoir ; qu'elle exploite un institut

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f3cacdc6046d47babad6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de beauté. avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Un décret du 30 avril 1949 institue des caisses de compensation auxquelles l'affiliation est obligatoire pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics.

Source officielle

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