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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fb3f15cdc6046d47cb8ef7
5 mai 2026
de l'entreprise leur représentant.
69d8d506cdc6046d47c160f7
7 avril 2026
Madame [W] [U], représentant légal de la société THEO INSTITUT [Etablissement 1], a comparu déclarant que son entreprise se trouvait en état de cessation des paiements depuis le 31/12/2025 et dans une
Chambre 2-5
6a0ee7facdc6046d476d913a
7 mai 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique ORA INSTITUT n'emploie aucun salarié.
69a7a93ecdc6046d476f2f02
9 juillet 2025
Que l'entreprise emploierait 2 salariés.
Chambre 2-5 section 1
6a0f1962cdc6046d477291ad
de Lyon ; Attendu que la SAS KDUCEA EDUCATION détient 100% du capital de la SAS à associé unique INSTITUT [Etablissement 1] PREPARATION-ISFP ; Attendu que la SAS à associé unique INSTITUT [Etablissement
Audience publique de vacation
69d52a96cdc6046d4769b085
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.
69d1caf9cdc6046d4728e178
8 janvier 2025
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69eb56e4cdc6046d475ee148
14 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, Constate l'état de cessation des paiements de l'entreprise dont s'agit et fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 05/01/2026.
69bb9218cdc6046d472bd4f1
28 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, Constate l'état de cessation des paiements de l'entreprise dont s'agit et fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/07/2024.
69d25cd3cdc6046d473299e1
23 janvier 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, elle se trouve en état de cessation des paiements.
69d51a7acdc6046d47689369
8 juillet 2025
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
La société AXIS [I], agissant en qualité de maître d'ouvrage, a entrepris une opération de réhabilitation totale de l'ancien institut de Géologie « [Localité 2] », situé [Adresse 8] à [Localité 3], destiné
MERCREDI
69aa4225cdc6046d47ab5844
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00985 SARL INSTINCT IRISE N° RG: 2025P01060 DEBITEUR SARL INSTINCT IRISE [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 441
Chambre Procédures Collectives 2
69e59500cdc6046d47da9ef3
15 janvier 2025
Il convient d'ouvrir un redressement judiciaire afin que le mandataire judiciaire puisse faire le point sur la situation de l'entreprise.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b814fbcdc6046d47dcd244
15 janvier 2026
[W] rappelle le montant de la créance de l'URSSAF et fait état de la cessation des paiements de l'entreprise. Mme [S] a comparu en chambre du conseil.
.
69c92076cdc6046d47656368
29 janvier 2025
Guillaume THEOBALD, Identification de l'entreprise en difficulté : SARL NANDA , [Adresse 1] Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 429160641 Exerçant une activité de : Salon de coiffure pour
Chambre 2-3
69d847f2cdc6046d47b4e9c5
27 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 6 janvier 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
Chambre 08
69a42c5fcdc6046d4722e6d5
29 octobre 2025
pas à jour pour Octobre 2025 ; que son chiffre d'affaires arrêté au 30 Juin 2025 est de 177 401 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 47 247 €, échu et à échoir ; qu'elle exploite un institut
69e3f3cacdc6046d47babad6
14 octobre 2025
de beauté. avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
Un décret du 30 avril 1949 institue des caisses de compensation auxquelles l'affiliation est obligatoire pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics.
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