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2 849 résultats pour « intervention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

685538bdaee47295cf549864

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Allianz a assigné Chubb et Rosinox le 12 août 2021 et Chubb a, de son côté, assigné Rosinox en intervention forcée le 9 novembre suivant.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

682f08fcdd4fa92cae29f148

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Il a également ordonné l'intervention du liquidateur judiciaire dans la procédure et fixé les frais de liquidation comme privilégiés.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

chambre 00

681c7bb50bffc8ac9513ce72

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

avait confié pour réparation à la SASU DBM [Localité 5] AUTO son véhicule, sur lequel divers dysfonctionnements ont été constatés par la suite qui auraient pour origine selon une expertise amiable l'intervention

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f0976acdc6046d47d3e98b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

INTERVENTIONS NUISIBLES (SAS) [Adresse 1] 919 736 447 COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE En présence de : - INTERVENTIONS NUISIBLES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682f0474dd4fa92cae29c3e9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La banque a été déboutée de ses prétentions et condamnée aux dépens.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

JEUDI

6808e1d2fa1497b96f25c826

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société a assigné la compagnie d'assurance en 2021 pour obtenir le remboursement du solde, avec l'intervention volontaire d'une autre société. Un sursis à statuer a été prononcé en 2023 en attendan

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Référé prononcé vendredi

67a5cc529324999a646f9677

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

gestion de Monsieur [G] [V] et Madame [T] [V] conformément à l'intérêt social de SAGA ; Le bienfondé du recours de divers intervenants extérieurs par la société SAGA et la justification de leurs interventions

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6834503a7860dd6c22313ec8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LECLERC à [Localité 4], afin d'effectuer diverses interventions en urgence sur des installations de froid, Un désaccord est apparu entre les parties à propos du paiement de plusieurs d’entre elles correspondant

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

68358780121193693796500a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par les parties dans leurs conclusions, Par conclusions aux fins d’intervention volontaire en date du 23 avril 2024, la SELARL AJRS, ès-qualités

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

67f4dc8bbbf04ef7856e5e64

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur l’intervention volontaire de la SCP BTSG, prise en la personne de Me [H], ès qualités de mandataire judiciaire de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

67ab1216ea06f3cad9010aaf

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

articles 325, 331, 333 et 367 du Code de procédure civile ; Vu l'assignation du 11 mars 2024 et les conclusions en défense n°1 du 28 juin 2024 ; DIRE ET JUGER recevable et bien fondée la demande en intervention

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

67935925dc35c03afb686188

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La procédure Par acte du 4/10/2024, la Sarl Atelier de la Forest Divonne a assigné en intervention forcée la SELARL BDR & associés.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a1810bccdc6046d4737f5bb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par conclusions en intervention volontaire et en réponse n°1 la société AUCTIE'S SW demande au tribunal de juger que la société [F] est recevable en son intervention volontaire en tant que société absorbante

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b52cdc6046d4702a2bd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

contre les nuisibles, a conclu avec la SARL ZTE-D un contrat d'abonnement n° 21.03.1531 en date du 25 avril 2018 portant sur des prestations de protection contre les taupes, comprenant notamment une intervention

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

société ETABLISSEMENTS [L] [D] a répondu défavorablement aux réparations demandées, estimant que les dysfonctionnements signalés constituaient de nouvelles anomalies indépendantes de sa précédente intervention

Source officielle
TCOM

Référés

69f17d38cdc6046d47ea9700

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

titre des prestations effectivement réalisées, sans application de pénalités de retard ou de retenues de garantie injustifiées, et de libérer la garantie pour les lots sur lesquels elle n'a plus d'intervention

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0c1870cdc6046d472a81cb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Des bons d'interventions mentionnant les conditions générales de ventes ont été réalisés pour chacune de ces interventions.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

* Sur l'intervention volontaire de la société HOLDIND [A] et l'intervention forcée de la société GCM FINANCE : La société PLG CONSTRUCTION expose qu'elle n'a entretenu aucune relation contractuelle

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a16bfeecdc6046d4716d1bb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 06/05/2026 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS SPHERE SECURITE PROTECTION INTERVENTION

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6819eee55eb387f553b2fe0f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PRETENTIONS DES PARTIES : Monsieur [F] [K] et la société INIZYS MUTUELLE sollicitent au visa de l’article 331 du code de procédure civile, et des pièces versées au débat de : Dire et juger recevable l’intervention

Source officielle