Ce montant résulte d'un calcul objectif, documenté et contradictoirement vérifiable, sans nécessité l'intervention d'un expert-comptable, compte tenu du statut d'autoentrepreneur du demandeur.

CONSEIL & DEFENSE Case n° [Adresse 5] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La SAS LUXURY & SPA a adhéré à plusieurs contrats portant sur des appareils esthétiques, assimilés à des dispositifs médicaux

Un acte de cession partielle de fonds de commerce, portant sur l'activité de vente de matériel médical, est signé en date du 20 juillet 2023 entre la société [R] et la société ALPES DISTRI CLUB MEDICAL

PIVOT PANDA met fin à sa mission et TAS INVEST poursuit les interventions avec les sous-traitants selon ses demandes et directives.

[Z] [B] qui gérait la société Matériel Médical France.

de leur demande de disjonction des affaires 2022F1028 et 2023F01094 ; * Débouté les sociétés [R] 1 et FINANCIÈRE [R] de leur demande concernant l'exception de nullité relative à l'assignation en intervention

Le requérant n'a pas comparu, sollicitant par courriel un renvoi pour motif médical.

* Sur l'intervention volontaire d'[D] L'article 325 du code de procédure civile dispose : « L'intervention n'est recevable que si elle se rattache aux prétentions des parties par un lien suffisant.

Après examen du dossier médical, SOGECAP a refusé de mobiliser la garantie, invoquant une irrégularité dans la déclaration initiale de l'état de santé de Monsieur [F] au moment de l'adhésion au contrat

HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à SCP [V] [J] & Associés Rappel des faits : La société MEDIPPEX est spécialisée dans la conception et la fabrication de poches médicales

Le 15 avril 2021, Madame [O] était placée sous le régime de la sauvegarde de justice en conséquence de l'expertise médicale diligentée le 25 février 2021.

[J] réplique que : * La prescription alléguée est contredite par les éléments médicaux et le rapport d'expertise médicale amiable établi le 15 juin 2022 versés aux débats et cinquantesept attestations

Le 6 juin 2024, assignation en intervention forcée par madame [R] à l'encontre de la société LPG, partie au contrat tripartite, afin d'obtenir la résolution judiciaire du contrat de location financière

Elle exerce son activité sous le nom de MEDILASER.

La présente instance ne concerne que le chantier du cinéma Le Reflet Médicis Les travaux de décoration du Reflet Médicis ont été réceptionnés en février 2020 (220.778,32 € TTC dont 15.400 € HT d'honoraires

Le 19 octobre 2021, la société SAS BE ALL a conclu un marché de travaux avec la société CITY GC pour la construction de 156 logements collectifs, d'une maison médicale et de 11 cellules à [Localité 2]

Activité de VASCULAR THERAPY Créée le 31 décembre 2009, la Société distribue des dispositifs médicaux cardiovasculaires, notamment des stents coronaires.

Suivant acte extrajudiciaire en date du 31 octobre 2025, la société FRANFINANCE LOCATION SAS fait délivrer assignation en intervention forcée à l'encontre de la société CLEODIS SAS pour l'attraire devant