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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
En l'espèce aucun relevé contradictoire n'a été dressé.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4330cdc6046d472e1afd
15 mai 2026
La SAS GEST'SERVICES soutient que Madame [G] [I], qui aurait procédé aux démarches et signé les documents relatifs aux formations, ne disposait d'aucun pouvoir ni mand at pour engager la société.
chambre 1-3
6a180c18cdc6046d473751e4
27 mai 2026
De plus elle a continué à utiliser la version 0122 et non 0125 pour réaliser ses tests.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f9bfcdc6046d47f90dcb
8 avril 2026
CONSTATER que le droit de rétention invoqué par la SARL [Q] est discrétionnaire, subordonné à l'existence d'une créance certaine, liquide et exigible, et qu'en l'espèce, aucune telle créance ne peut être
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
mis en service, qu'il est en possession et utilisé par la société [U] [Z].
LUNDI
69a91459cdc6046d478e7810
14 avril 2025
* Une facture conforme présentant l'ensemble des loyers avec un échéancier sur 48 mois.
chambre 1-7
69d10e01cdc6046d47182832
3 juillet 2025
Régulièrement convoquées à l'audience dudit juge le 28 mai 2025, les parties se présentent par leur conseil respectif.
Référés
69f0c4a4cdc6046d47d85720
23 janvier 2026
Bouygues Travaux Publics, [K] [G] [O], Allianz IARD, Apro Industrie et C2TMI se présentent à notre audience du 25 novembre 2025 et développent oralement leurs prétentions et moyens.
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
Il est du Pouvoir souverain du juge d'apprécier l'utilité de la mesure sollicitée.
69a99e6ecdc6046d479d645d
19 janvier 2026
La dernière intervention a été réalisée le 13 juillet 2023.
Trib. de Commerce
69bc4276cdc6046d473e1afc
17 octobre 2025
La société EXKAL FRANCE a mis en œuvre une série d'interventions destinées à réparer ou changer les pièces manquantes ou défectueuses, sans que cela ne permette de régulariser la situation.
AFFAIRES COURANTES
MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME
69c856b2cdc6046d4756cf60
société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 848 568 358, dont le siège social est, [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit en intervention
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
Nous nous permettons de vous préciser qu'aucune intervention n'a été effectuée sur les injecteurs avant la panne du véhicule. » Pièce n° 3, [Localité 9] AUTOMOBILE La panne provient donc d'un élément
6a10eb02cdc6046d47a09aab
7 mai 2026
maintenance n'est due par LEASE PROTECT en cas de mauvaise utilisation du client, de changement des données à distance (internet) ou d'intervention de personnes tierces, LEASE PROTECT est intervenu à
69bf0d25cdc6046d477b3c94
12 janvier 2026
Certaines de ces interventions donnent lieu à facturation immédiate, d'autres restent en attente de traitement interne en raison, selon la société [L] [U], de décalages entre devis, ordres d'interventions
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1faafcdc6046d47b83d23
21 octobre 2025
Les services proposés consistent en la mise en relation avec des personnes (influenceurs), appelées « Utilisateurs », générant des contenus qui présentent et/ou mentionnent les produits de la société LFC
chambre 1-5
69d96fbccdc6046d47d10087
9 juillet 2025
A titre subsidiaire, JUGER que la société IDEYAL ne justifie d'aucun préjudice indemnisable.
.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
Malgré des interventions répétées, aucune réparation durable n'a permis de remédier aux désordres.
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
renseignement ni aucune intervention, ni complément de documentation * 16/03/2021 17 ;43 : 40 TH les réglages fonctionnent bien mais la cadence est trop faible * 16/03/2021 18 : 35 : 55 TH là on est
Chambre 07
69bf00decdc6046d477a5d40
1 juillet 2025
pas une utilisation pérenne du véhicule ».
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